Les aides pour acheter sa première résidence principale

Un primo-accédant est une personne, vivant seule ou en couple, qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis plus de deux ans. Dans le cadre d’un achat en ménage, il est important que les deux conjoints remplissent cette condition. La notion de résidence principale est indispensable dans le cadre de la primo-accession. Même si vous êtes propriétaire d’une maison secondaire ou si vous possédez des logements qui sont destinés à la location, vous pouvez être considéré comme primo-accédant. Afin de vous faciliter l’accessibilité à la propriété, il existe plusieurs solutions de financement. En effet, les pouvoirs publics ont mis en place différentes aides financières. Découvrez sur notre site les 3 principales solutions de financement pour les primo-accédants : le Prêt à taux zéro (PTZ), le prêt à l’accession sociale (PAS) et le prêt Action Logement (ex-1% logement).

Les prêts possibles dans le cadre d’une primo-accession

En tant que primo-accédant, vous pouvez demander de l’aide pour acquérir votre premier logement. Plusieurs financements existent dans le cadre d’une primo-accession et sont soumis à des conditions de ressources, de composition du ménage et de type de bien : 

• Le Prêt à Taux Zéro plus (PTZ +)

Est sans intérêt bancaire, financé à un taux de 0% et réservé dans le cadre de la primo-accession. Il s’agit d’une aide octroyée par l’Etat aux personnes désirant acquérir leur résidence principale. Le PTZ+ est destiné à financer l’achat d’un logement neuf respectant certains niveaux de performances énergétiques. 

• Le prêt Action Logement

Anciennement nommé le 1 % logement, prêt Action Logement est un système de prêt financé par les entreprises non agricoles du secteur privé, de plus de 20 salariés. Les employés des entreprises de + de salariés, appartenant au secteur privé non agricole, peuvent en faire la demande auprès d’Action Logement, ainsi que les personnes de moins de 30 ans en recherche d'emploi, les étudiants salariés et les étudiants boursiers.. Créé dans le cadre de la primo-accession et destiné à financer l’achat ou la construction de sa résidence principale, jusqu’à 40 % du prix de l'opération, son taux d’intérêt privilégié est 0,5% et sa durée de remboursement ne 20 ans maximum. Le montant emprunté, quant à lui, peut grimper jusqu'à 40 000 € par demandeur, en fonction de la localisation géographique de votre habitation.

• Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

Il est destiné aux revenus modestes qui cherchent à acquérir une résidence principale. Il est également soumis à des conditions, notamment au niveau de ressources. Il peut se cumuler avec d’autres prêts comme le PTZ +, l’épargne logement et le prêt action logement.  

• Le Pass-Foncier

Il permet d’étaler dans le temps les échéances de remboursement. Dans un premier temps, le bien est payé à crédit puis il s’acquitte du coût du terrain. Pour en bénéficier, il faut : acheter en résidence principale dans le neuf disposer de revenus inférieurs aux plafonds relatifs au PTZ+, être primo-accédant, et obtenir le PAS. 

• Le PEL et CEL

Le Plan d'Epargne Logement et le Compte d'Epargne Logement permettent de bénéficier d'un prêt à taux privilégié dans le but d'acquérir ou de construire votre résidence principale, ou d'y réaliser des travaux d'amélioration, que le logement soit neuf ou ancien. Cependant, les PEL et CEL ayant été ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent également financer votre habitat secondaire. 

• Le Prêt conventionné

Il vous permet de financer une partie ou la totalité du coût de votre achat dans le cadre d’une résidence principale, de travaux d’agrandissement ou d’amélioration du logement, de travaux d’adaptation du logement aux personnes à mobilité réduites ou de travaux d’économie d’énergie. D’une durée variant entre 5 et 35 ans, il concerne un logement neuf, mais aussi ancien ou en construction. Il est accordé par un établissement financier ou une banque ayant passé une convention avec l’Etat Français. Contrairement au prêt d’accession sociale, aucune condition de ressources n’est à respecter.

Les aides financières pour l’amélioration de l’habitat destinées aux primo-accédants

Si l'acquisition que vous souhaitez réaliser concerne un logement insalubre, ou une habitation nécessitant des travaux de gros œuvre, d'isolation phonique car vous résidez à proximité d'un aéroport, ou qu'il s'agisse de travaux de rénovation, vous pouvez prétendre aux subventions suivantes : 

• La subvention ANAH

La subvention ANAH est une aide au logement attribuée par l'Agence Nationale de l'Habitat qui finance les travaux d'amélioration d'un logement achevé depuis plus de 15 ans. Celle-ci est destinée aux propriétaires occupants sous conditions de ressources, aux propriétaires bailleurs ou aux syndicats de copropriétaires (pour les travaux sur les parties communes et les équipements communs d’un immeuble). Le montant des travaux doit être d’un minimum de 1500€ HT. En l’occurrence aucun seuil n’est exigé. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels et ne doivent débuter qu’après l’accord de l’ANAH.  

• Le Prêt CAF

Le Prêt pour l'Amélioration de l'Habitat (PAH) attribué par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) est destiné aux bénéficiaires d’une prestation familiale désireux de réaliser des travaux dans leur résidence principale. Les personne bénéficiaires de l’APL, de l’ALS, de l’AAH ou du RSA ne peuvent pas prétendre à ce prêt. Les travaux concernés sont : réparation, assainissement, amélioration, agrandissement, isolation. Ne sont pas concernés les travaux d’entretien tels que les peintures ou les papiers peints. Le PAH peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses prévues pour un montant maximum de 1067,14€ pour un taux inférieur ou égal à 1%. La durée du remboursement n’excédera pas 36 mois. 

• Les aides pour l’amélioration d’un habitat insalubre

Le logement doit alors avoir été déclaré pour insalubrité remédiable par arrêté préfectoral . Afin de bénéficier de cette aide, il faut que les travaux soient réalisés sur la résidence principale du bénéficiaire depuis au moins 2 ans. Les conditions de ressources sont également prises en compte pour accorder ou non cette aide. Cette dernière concerne les toitures, les murs, l’isolation thermique ou encore les parties communes afin d’assurer la sécurité des occupants du logement et de préserver leur santé. Elle doit être demandée à la direction départementale chargée des territoires et de la mer (DDT ou DDTM), qui étudiera le dossier et rendra sa décision d’octroi, ou de refus. Elle est cumulable avec le prêt conventionné, qui ouvre lui-même droit à l’aide personnalisée au logement.