Les avantages et les conditions du prêt à taux zéro ou PTZ+
Le 25 septembre 2015
Réservé aux primo-accédants sous condition de ressources, le prêt à taux zéro offre des avantages. Découvrez les critères et conditions.

Les avantages du PTZ+
Permettant de financer jusqu'à 26% de votre prêt sans intérêts, le PTZ+ ou prêt à taux zéro remplace le PTZ, le Pass foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, qui ont disparu depuis 2011. Il s’agit là d’un excellent moyen de réduire ses mensualités tout en augmentant sa capacité d'emprunt bancaire. Reconnu par les banques tel un apport personnel, ce dernier est réservé aux primo-accédants souhaitant acheter leur premier logement ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.
Des conditions de ressources à respecter
Le montant du PTZ+, c’est à dire la durée de remboursement ou le coût maximal de l’opération, varie en fonction du prix d'acquisition du logement, du revenu fiscal de référence N-2 des accédants, de la composition du ménage et de la localisation géographique du logement. Ainsi, le montant de l’opération va s’accroître proportionnellement en fonction du nombre de personnes composant le foyer mais les ménages à revenus modestes auront la possibilité d’étaler leur remboursement dans le temps (différé de remboursement de 100% allant de 5 ans à 14 ans).
Afin de bénéficier du prêt à taux zéro, il convient de tenir compte des plafonds de ressources. Ceux-ci varient selon la localisation géographique du bien et le nombre de personnes occupant le logement. En effet, le prêt varie en fonction de votre région, de vos ressources et de la composition de votre ménage.
| Composition du ménage | Zone Abis - A - 50% | Zone B1 - 50% | Zone Abis - A - 40% | Zone B1 - 40% |
|---|---|---|---|---|
1 personne | 25 000 € | 21 500 € | 37 000 € | 30 000 € |
2 personnes | 37 500 € | 32 250 € | 55 500 € | 45 000 € |
3 personnes | 45 000 € | 38 700 € | 66 600 € | 54 000 € |
4 personnes | 52 500 € | 45 150 € | 77 700 € | 63 000 € |
5 personnes et + | 60 000 € | 51 600 € | 88 800 € | 72 000 € |
| Composition du ménage | Zone Abis - A - 20% | Zone B1 - 20% |
|---|---|---|
1 personne | 49 000 € | 34 500 € |
2 personnes | 73 500 € | 51 750 € |
3 personnes | 88 200 € | 62 100 € |
4 personnes | 102 900 € | 72 450 € |
5 personnes et + | 117 600 € | 82 800 € |
| Composition du ménage | Zone Abis - A - 50% | Zone B1 : 50% | Zone Abis - A - 40% | Zone B1 - 40% |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 75 000 € | 67 500 € | 60 000 € | 54 000 € |
| 2 personnes | 105 000 € | 94 500 € | 84 000 € | 75 600 € |
| 3 personnes | 127 500 € | 115 000 € | 102 000 € | 92 200 € |
| 4 personnes | 150 000 € | 135 000 € | 120 000 € | 108 000 € |
| 5 personnes | 172 500 € | 155 500 € | 138 000 € | 124 400 € |
| Composition du ménage | Zone Abis - A - 20% | Zone B1 - 20% |
|---|---|---|
| 1 personne | 30 000 € | 27 000 € |
| 2 personnes | 42 000 € | 37 800 € |
| 3 personnes | 51 000 € | 46 000 € |
| 4 personnes | 60 000 € | 54 000 € |
| 5 personnes et + | 69 000 € | 62 200 € |
Les critères énergétiques retenus pour le PTZ+
Le prêt à taux zéro est réservé à une certaine catégorie de logement respectant des performances énergétiques. En effet, les critères énergétiques retenus pour le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Plus) sont des éléments clés pour déterminer l'éligibilité des projets immobiliers à ce dispositif. Le PTZ+ encourage les investissements dans des logements écoénergétiques et durables. Ainsi, les critères énergétiques évalués incluent notamment la performance énergétique du logement, sa consommation d'énergie primaire, le respect de normes de construction écologiques et l'utilisation de sources d'énergie renouvelable. Ces critères visent à favoriser les constructions et rénovations respectueuses de l'environnement, tout en permettant aux bénéficiaires du PTZ+ de réaliser des économies d'énergie à long terme.
Dans le cadre d'un logement neuf éligible à certains dispositifs d'incitation fiscale ou de financement, plusieurs critères sont généralement pris en compte. En voici quelques-uns :
1. Performance énergétique : Le logement neuf doit respecter une certaine norme de performance énergétique, telle que la réglementation thermique en vigueur (RT 2012 en France). Cela garantit une consommation d'énergie réduite et une bonne isolation thermique.
2. Étanchéité à l'air : Le logement doit répondre à des exigences d'étanchéité à l'air pour limiter les pertes thermiques et assurer une meilleure efficacité énergétique.
3. Isolation acoustique : Des critères d'isolation acoustique sont également pris en compte pour garantir un niveau de confort sonore satisfaisant dans le logement.
4. Ventilation : Le logement doit être équipé d'un système de ventilation performant pour assurer une bonne qualité de l'air intérieur.
5. Utilisation d'énergies renouvelables : Les dispositifs encouragent souvent l'utilisation d'énergies renouvelables, telles que les panneaux solaires, les pompes à chaleur ou les systèmes de géothermie, afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de favoriser une approche plus durable.
Ces critères visent à promouvoir la construction de logements neufs plus économes en énergie, respectueux de l'environnement et offrant un meilleur confort pour les occupants. Il convient de se référer aux réglementations et aux spécificités du pays concerné pour connaître en détail les critères retenus dans chaque cas.
L’ensemble de ces critères peut varier en fonction de la région où les immeubles sont implantés et l’altitude du lieu où ils sont construits.
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Egalement, vous pouvez consulter la fiche pratique du gouvernement à ce sujet.
