Loi Pinel Outre-Mer, une réduction d’impôt jusqu'à 28.5% !
Le 23 septembre 2015
Grâce à la loi Pinel Outre-Mer, vous pouvez investir dans un bien immobilier dans les Dom-Tom tout en réalisant une économie d’impôts maximale de 32%.
Investir dans un bien immobilier avec la Loi Pinel Outre-Mer
Investir dans les DOM-TOM, tout en bénéficiant des avantages fiscaux français ! Créé dans le but de renouveler le parc immobilier locatif en Outre-Mer, le dispositif d’incitation fiscale Pinel Outre-Mer se substitue au Duflot Outre-Mer.
Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ?
L’investisseur doit investir dans un logement neuf ou en futur état d’achèvement (VEFA) dans les DOM-TOM (à raison de 2 biens maximum et dans la limite d’un prix d’acquisition de 300.000 euros par an).
- L’appartement doit être destiné à la location et respecter les normes environnementales en vigueur (BBC 2005, RT 2012, RT 2012…).
- Il doit être loué dans les 12 mois qui suivent la date de livraison ou d’acquisition du logement, pendant une durée minimum de 6 ans à nu.
- L’habitat doit se situer dans une zone éligible Pinel Outre-Mer.
- Les plafonds de loyers sont fixés en fonction de la zone et de la taille du logement.
Composition du foyer locataire | Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin | Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna |
|---|---|---|
| Plafond des loyers, par mètre carré | 11.19 € | 13.56 € |
- Les locataires doivent justifier de ressources plafonnées en fonction de la composition de leur foyer et de l’emplacement du logement neuf.
| Composition du foyer locataire | Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin | Nouvelle-Calédonie Polynésie Française St Pierre et Miquelon Iles Wallis et Futuna |
|---|---|---|
| Personne seule | 30 338 € | 32 872 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 48 722 € | 52 788 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 58 818 € | 63 727 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 69 192 € | 74 966 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 77 978 € | 84 485 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 8 704 € | + 9 429 € |
Quels sont les avantages fiscaux proposés dans le cadre d’un Pinel Outre-Mer ?
La diminution de l’impôt est proportionnelle à la durée d’engagement de mise en location du bien :
21.5%, 26% ou 28.5% étalés respectivement sur 6, 9 ou 12 ans*.
Soit une réduction du coût de revient de l’opération de 26% étalée sur 9 ans, puis 3% les 3 dernières années.
Les ascendants et descendants peuvent être désormais locataires dans le respect du plafond des ressources qui est fixé dans le décret.
Grâce à cet avantage fiscal et aux loyers perçus, il est dorénavant possible de devenir propriétaire sans apport, pour préparer sa retraite, se constituer un capital en cas de revente du bien ou d’aménager une transmission dans le cadre d’une SCI (actuellement 100.000 euros par enfant et par parent tous les 15 ans).
Il est également possible, via la souscription de parts d’une SCPI, d’obtenir la réduction d’impôt définie par le dispositif (base de calcul : 95% du montant de la souscription avant le 1er septembre 2014 ou 100% à partir de cette date).
| Les Avantages Fiscaux | Réduction d'impôt de 28.5% sur 12 ans |
|---|---|
| L'Engagement de durée | Minimum 6 ans |
| Les Conditions à respecter |
|
| Les Biens concernés | Logements neufs ou en VEFA dans les DOM-TOM |
| Les Avantages | Permet de réduire significativement ses impôts |
| Les Inconvénients | Connaissance du marché local |
| L'Avis de Sphère Immo | Se faire conseiller par des professionnels du métier qui connaissent ce marché |
Retrouvez tous nos programmes immobiliers neufs éligibles à la loi Pinel Outre-Mer.