Vers une zéro artificialisation des sols pour 2050 ?

Le concept de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) a été initialement introduit dans le Plan Biodiversité de 2018. Il vise à résoudre les problèmes liés à l'expansion urbaine et à la construction en périphérie des grandes villes, qui ont un impact négatif sur les sols. Le ZAN est maintenant un élément clé de la loi Climat et Résilience, avec des objectifs à court terme à atteindre d'ici 2031, et un objectif final fixé pour 2050. Mais qu'est-ce que l'artificialisation des sols exactement ? Quel est l’impact de artificialisation des sols sur l'environnement ? Pourquoi est-il important de mettre en place le ZAN ? Et comment cela est-il réalisé concrètement ? Toutes ces questions trouveront leurs réponses dans la suite de cet article.

L’artificialisation des sols : qu’est-ce que c’est ?

L'artificialisation des sols est un processus qui se réfère à la conversion des terrains naturels en surfaces construites ou aménagées, notamment pour des activités urbaines et industrielles. Ce phénomène entraîne la perte de terres agricoles, de zones naturelles et de biodiversité, générant ainsi que des conséquences néfastes sur l'environnement.

On constate que ces dernières décennies, l'urbanisation croissante a conduit à une augmentation significative de l'artificialisation des sols. Les constructions résidentielles, les zones industrielles, les routes et les parkings sont autant d'exemples d'activités qui contribuent à ce processus. Cette transformation des sols a bien évidemment, des répercussions majeures sur les écosystèmes, la qualité de l'air, la gestion des eaux pluviales et la biodiversité locale.

En outre, l'artificialisation des sols a des conséquences sur les cycles naturels, tels que le cycle de l'eau et le stockage du carbone. En effet, les surfaces bétonnées et imperméabilisées ne permettent plus aux sols d'absorber l'eau de pluie, ce qui peut entraîner des inondations et une diminution de la recharge des nappes phréatiques. De plus, la transformation des sols entraîne une perte de la capacité de stockage du carbone, contribuant ainsi au réchauffement climatique.

Comprendre l'artificialisation des sols est essentiel pour prendre des mesures adéquates afin de préserver notre environnement. La recherche de solutions pour limiter cette transformation excessive des terres et favoriser une utilisation durable des sols est devenue une préoccupation majeure dans de nombreux pays. C'est dans ce contexte que le concept de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) a émergé afin d’inverser la tendance et réduire l'impact de l'urbanisation sur les sols et la biodiversité.
En adoptant une approche proactive pour réduire l'artificialisation des sols, il serait ainsi possible de préserver nos ressources naturelles, préserver la biodiversité et créer des environnements plus durables et résilients pour les générations futures.

L’impact de l'artificialisation en quelques points :

- La perte de biodiversité due à la destruction ou à la diminution des habitats naturels des espèces animales et végétales.

- L'accentuation du réchauffement climatique, les sols artificialisés perdant leur capacité à absorber le dioxyde de carbone (CO2). 

- L'augmentation des risques d'inondation et d'écoulement des eaux, l'imperméabilisation des terrains empêchant l'absorption de l'eau de pluie. 

- La diminution des capacités agricoles et de la production alimentaire des régions touchées. 

- L'augmentation des dépenses et des nuisances associées aux infrastructures (coûts des aménagements et de l'entretien, pollution sonore, pollution de l'air et de l'eau). 

- L'expansion urbaine et l'aggravation de la fracture territoriale. 

Pourquoi mettre en place le ZAN ?

Le Plan Biodiversité, publié le 4 juillet 2018, sert de base de travail en France en devenant le premier document officiel à définir l'objectif de zéro artificialisation nette. L'objectif 1.3 du Plan Biodiversité souligne l'expansion urbaine et l'artificialisation des sols comme des facteurs nuisibles à la biodiversité et aux écosystèmes.

Le plan vise ainsi à "limiter la consommation d'espaces naturels" en encourageant un urbanisme sobre et en mettant en œuvre la séquence "éviter - réduire - compenser", le concept de sobriété foncière étant également mentionné.

Suite à la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 intègre la problématique de l'artificialisation des sols dans l'un de ses chapitres. Les articles 191 et 194 de la loi modifient partiellement le code de l'urbanisme en établissant un objectif intermédiaire à atteindre d'ici 2031, avant d'atteindre le zéro artificialisation nette en 2050.

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Mise en place du ZAN : les dates à retenir

La loi Climat et Résilience établit comme objectif national l'absence totale d'artificialisation nette des sols d'ici 2050. Le ZAN implique que chaque nouvelle zone imperméabilisée devra être compensée par la revitalisation de sols déjà artificialisés, sur une surface équivalente.
Un premier objectif est fixé pour que les territoires réduisent de moitié le taux de consommation des espaces naturels. Cette étape vise la décennie suivant la promulgation de la loi, soit de 2021 à 2031 (la décennie précédant la loi (2012-2021) étant utilisée comme référence de base).
Deux autres objectifs seront ensuite établis pour chaque décennie (2031-2041, puis 2041-2050) jusqu'à atteindre le ZAN à mi-chemin du siècle.