Vente à réméré : une solution pour propriétaire en difficulté
Le 31 janvier 2024
La vente à réméré : définition, avantages, processus, et précautions. Un guide complet pour comprendre comment gérer votre propriété avec flexibilité.
Vente à Réméré : avantages, procédure et avis
Vous êtes propriétaire, vous rencontrez des difficultés financières qui s’accumulent au fil des années et vous avez besoin de liquidités rapidement pour éviter le pire ? Savez-vous que vous pouvez vendre temporairement votre bien immobilier, obtenir une somme d’argent pour solder vos dettes tout en restant habiter dans votre maison ? Cette solution existe : il s’agit de la vente à réméré.
Qu'est-ce que la vente à réméré ?
La vente à réméré est une pratique peu connue du grand public, remontant pourtant au Moyen- ge, mais qui mérite toute notre attention, en particulier dans un contexte économique fluctuant. Historiquement, la vente à réméré est un mécanisme juridique qui trouve son origine dans le droit français ancien (du code Civil à l’époque de Napoléon Bonaparte).
La vente à réméré, aussi appelée vente avec faculté de rachat permet à un propriétaire de vendre son bien immobilier tout en se réservant la faculté de le racheter pendant une période donnée (généralement comprise entre 6 mois et 3 ans), à un prix convenu à l’avance.
Comment fonctionne la vente à réméré ?
Le principe du réméré est relativement simple. Le propriétaire, généralement face à de très fortes difficultés financières, vend son bien à un investisseur (avec une décote comprise entre 10 % et 40 % le prix de la valeur vénale). La particularité de cette opération réside dans le fait que le propriétaire vend son bien de manière “temporaire”. Même si le bien est vendu, il a toujours la possibilité de racheter (ce n’est pas obligatoire) son bien à la fin de la durée de réméré au prix qui a été convenu en amont.
Grâce à l’argent de la vente, le propriétaire à la possibilité de trouver un second souffle financier, régler ses dettes pour repartir sur de bonnes bases.
Une fois la stabilité financière retrouvée, le propriétaire peut exercer sa faculté de rachat et revenir pleinement propriétaire !
⚠️ Important :
Durant toute la durée du réméré, le propriétaire continue de résider dans son logement, moyennant une indemnité d’occupation.
Avantages de la vente avec faculté de rachat ?
Les avantages de la vente à réméré sont multiples. Elle offre une bouée de sauvetage pour le propriétaire endetté, lui permettant de récupérer des fonds rapidement sans pour autant quitter son logement. De plus, la vente à réméré peut éviter les procédures de saisie immobilière, souvent traumatisantes.
Tableau Récapitulatif
| Avantage | Description |
| Liquidité immédiate | Permet de remédier à des difficultés financières urgentes |
| Conservation du bien | Possibilité de continuer à vivre dans le bien immobilier |
| Prévention de la saisie | Évite une saisie immobilière et ses conséquences souvent dramatiques pour un foyer |
| Emprunter quelque soit l’âge | A partir d’un certain âge, les banques ne souhaitent plus prendre de risque, avec la vente à réméré, ce n’est plus le cas |
Vous l’aurez compris, la vente avec faculté de rachat permet d’offrir une solution aux personnes à qui la banque leur à dit non.
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Processus de la vente à réméré
En règle générale, les étapes d’une vente avec faculté de rachat sont les suivantes :
- Evaluation de votre situation financière et personnelle : vérification que votre projet de réméré est bel et bien viable. Vérification de votre ratio hypothécaire. Vérification de votre situation financière.
- Évaluation du bien : Détermination de la valeur du bien immobilier par un expert.
- Recherche d'un investisseur : Identification d'un acheteur potentiel intéressé par le mécanisme de réméré.
- Signature du contrat : conclusion d'un contrat de vente avec une clause d'option de rachat pour le vendeur. Cette étape se fait généralement devant un notaire spécialisé dans le réméré afin de faciliter ce processus souvent méconnu.
- Gestion de la période de rachat : suivi des conditions et des délais pour l'exercice de l'option de rachat par le vendeur initial. En effet, vous êtes ordinairement accompagné tout le long de la durée de contrat afin de suivre l’évolution de votre situation financière.
Inconvénients et précautions
Inconvénients et précautions
Toutefois, il est essentiel de considérer les risques associés à la vente à réméré. Le principal danger réside dans l'incapacité pour le vendeur de racheter son bien à l’échéance, ce qui peut entraîner une perte définitive de la propriété. C’est pourquoi, vous devez faire attention à l’organisme de réméré que vous allez choisir pour cette opération. Non seulement vous pouvez perdre votre bien immobilier, mais vous l’aurez en plus vendu à un prix avec une très grosse décote.
Choisissez un partenaire éthique. Un partenaire qui n’hésitera pas à dire non à votre projet s’il estime que vous avez très peu de chance de racheter votre bien in-fine. Un partenaire qui vous expliquera que le réméré doit être une solution de derniers recours. En effet, vous pouvez toujours emprunter auprès d’une banque, faite le.
Autre point important à prendre en considération avant d’opter pour le réméré : le coût. En effet, le réméré n’est pas une solution magique et n’est pas indolore. Il représente un coût. Un coût parfois important. Un coût dont il faut avoir conscience en amont.
Comment trouver le bon organisme de réméré ?
Lisez les différents avis que vous trouvez sur internet sur les différents organismes de réméré. N’hésitez pas à en appeler plusieurs afin de les comparer. Attention aux offres trop alléchantes. Prenez le temps de discuter avec votre futur partenaire. Autant de conseils qui devraient être suivis avant de choisir un spécialiste du réméré qui vous accompagnera tout le long de cette période difficile. Essayez de privilégier un partenaire qui sera à l'écoute de votre situation et de votre projet. Un partenaire qui saura dire non quand le réméré s'avère trop risqué pour vous et votre foyer.
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