Plan de sobriété énergétique : les mesures

Présenté le 6 octobre dernier, par les membres du gouvernement sous l’égide d’Elisabeth Borne, Première ministre, le Plan de sobriété énergétique s’inscrit pleinement dans une volonté de transition énergétique, marquée par une actualité tendue. Entre la guerre en Ukraine et l’accélération du dérèglement climatique, l’urgence climatique est réelle et le patronat, les syndicats et les fédérations professionnelles s’engagent ainsi à agir en faveur de l’environnement à travers une quinzaine de mesures fortes. Quels sont les leviers d’action à mettre en œuvre pour les entreprises et les professionnels de l’immobilier ? Zoom avec Sphère Immo.

Qu’est-ce que le plan de sobriété énergétique ?

La “sobriété énergétique est la diminution des consommations d'énergie par des changements de modes de vie et des transformations sociales” (selon Wikipédia). Ce concept politique vise ainsi à limiter la production et la consommation de biens, de services et d’énergie (tels que le gaz, l'eau, l'électricité…). Qu’ils soient environnementaux ou économiques, les enjeux liés à ce concept politique sont aujourd’hui essentiels, pour répondre à l’urgence du réchauffement climatique de notre planète. En effet, quand on sait que le secteur du bâtiment est responsable d’environ 43 % des consommations énergétiques annuelles et qu’il génère 23 % des émissions de GES (gaz à effet de serre) en France, on comprend mieux la nécessité de diminuer les émissions de CO2. Au niveau financier, le plan de sobriété énergétique permet également de réduire drastiquement ses factures énergétiques.
Les moyens permettant d’atteindre la sobriété énergétique sont nombreux et variés et s’adressent autant à la rénovation énergétique des bâtiments anciens qu’en pratiquant des éco-gestes au quotidien.
Les 15 mesures mises en place par le gouvernement s’articulent autour des thématiques suivantes : la mobilité, les collectivités territoriales, le bâtiment, l’Etat, le sport, les entreprises et les ménages Français.

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Les mesures phares du Plan de sobriété énergétique

Comme évoqués ci-dessus, les logements constituent un pôle important d’émissions de dioxyde de carbone dans l’atmosphère en France. C’est pourquoi, parmi les différentes mesures mises en place, le gouvernement insiste notamment sur les consignes de température (climatisation à partir de 26 °C et chauffage en dessous de 19 °C), et sur une réduction de la période de chauffe, et une diminution de la production d’eau chaude dans les bureaux.

Également, le secteur des transports représente à lui seul 31 % des émissions de gaz à effet de serre en France et 32 % des consommations énergétiques finales d'énergie (source site notre-environnement.gouv.fr).

La mesure en lien avec la mobilité, proposée par le gouvernement, dans le cadre de la sobriété énergétique, mise sur le recours au covoiturage. Un coup de pouce d’une centaine d’euros, financé par le système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sera versé aux particuliers qui s’inscrivent sur un site de covoiturage, à compter du 1er janvier 2023. Le gouvernement incite ainsi les usagers à emprunter les transports en commun et le vélo, plutôt que l’avion ou la voiture, et à privilégier l’éco-conduite en voiture, lorsque son utilisation est indispensable.

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Les mesures par thématiques

L’État : services et agents publics

L’État vise à mettre en place, les mesures suivantes afin de diminuer sa consommation d’énergie de 10 % d’ici 2024 :
La réduction de la température de chauffage à 19° C ou 18° C ou privilégier le travail en horaires décalés lorsque le système électrique connaît des pics de tension (comme le signal Eco Watts en rouge).
Le recours au télétravail, avec une revalorisation du dédommagement pour le télétravail de 15 % pour les agents publics dès janvier 2023.
La réduction de la vitesse passant de 110 km/h au lieu de 130 km/h sur autoroute, et à 100 km/h au lieu de 110 km/h sur voies rapides. Le gain de carburant estimé avoisine les 20 %.

Les collectivités territoriales

En France, le nombre de collectivités territoriales s’élève à 35 000 sur l’ensemble du territoire. Voici les 3 mesures ayant été retenues dans ce domaine :
Une réduction de 10 % de la consommation d’électricité liée à l’éclairage public via un ajustement de l’intensité des éclairages et une interdiction d’éclairage des publicités entre 1h et 6h du matin
Une diminution de la température au sein des équipements sportifs de 2° C dans les gymnases et 1° C dans les piscines.
Une diminution de la surface de m2 chauffée dans les espaces de travail des services publics.

Les entreprises

Qu’il s’agisse des secteurs primaires, secondaires et tertiaires, la Charte des engagements des entreprises s’ajoute en complément des différentes mesures du Plan de sobriété énergétique, et concerne les PME du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Celles-ci se sont engagées à travers 8 chartes à mettre en œuvre des mesures drastiques, visant à réaliser d’importantes économies d'énergie. Les entreprises qui souhaitent œuvrer contre le gaspillage énergétique, peuvent ainsi se recenser sur la plateforme “Les entreprise s’engagent” .

La culture et le sport

En France, les établissements sportifs et culturels accueillant du public sont nombreux. C’est pourquoi un plan d’adaptation de la pratique sportive a été instauré, comprenant spécifiquement pendant et après les rencontres et les matchs de compétition, une réduction de l’éclairage de 50 % pour les matchs ayant lieu en journée, et de 30 % pour les matchs en soirée.

Les citoyens français

Certaines mesures du programme s’adressent aux Français concernant leur logement, leurs déplacements et leurs factures :
La maîtrise de sa consommation énergétique, permettant l’obtention d’un “bonus sobriété”, présentée sous la forme d’une prime sur les factures de gaz ou d'électricité.
Le remplacement d’une chaudière gaz par une pompe à chaleur dans le cadre de Ma Prime Rénov’, comprenant une aide pouvant atteindre 9 000 €.

La mise en place de gestes éco-responsables au quotidien (réduction de la température dans les logements, extinction ou réduction des lumières, programmation des appareils électroménagers sur des heures creuses, utilisation modérée des appareils de cuisson…). Le Service Eco Watt également nommé ''météo de l'électricité'', a d’ailleurs été mis en place, afin d’aider les particuliers à mieux gérer leur consommation électrique.

Comment limiter la consommation d'énergie en entreprise ?

Dans son discours devant le patronat, Élisabeth Borne, Première Ministre, appelle les entreprises à agir au plus vite pour consommer moins d'énergie. Chaque entreprise a été invitée à bâtir son propre plan de sobriété. La Première ministre s'est alors montrée favorable à la nomination de personnes "référentes à la sobriété énergétique" en leur nom. Il s’agit là d’établir tout d’abord, un état des lieux permettant de fusionner l’ensemble des initiatives en cours dans les entreprises. L’idée est de rassembler les initiatives isolées, et aussi d’associer les collaborateurs qui ont à cœur de rendre leur entreprise plus responsable.
Selon une étude de Consumer Science Analytics effectuée en 2021, l’environnement est la seconde préoccupation des salariés. La transition écologique est même en première position chez les salariés de moins de 35 ans.

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Quelles répercussions pour le secteur de l’immobilier ?

Depuis le 1er Sommet de la Terre en 1992, le protocole de Kyoto en 1997, l’inscription de la Charte de l'environnement dans la Constitution… la question de l'écologie est au centre des priorités ! C’est pourquoi, aujourd'hui, les normes thermiques et environnementales ont évolué dans la construction (RE2020, BEPOS…) et la rénovation des biens immobiliers anciens s’inscrit progressivement les usages. Qu’il s’agissent des particuliers investisseurs, des promoteurs ou encore des institutions gouvernementales, tous ont conscience de l’urgence climatique dans laquelle nous vivons et agissent désormais en conséquence pour diminuer leur empreinte carbone.

Par ailleurs, le Grenelle de l'environnement a mis en lumière les enjeux planétaires et le développement durable n’est plus un effet de mode, mais bien un besoin essentiel, plaçant ainsi l’écologie au cœur du secteur de l’immobilier.
En outre, de nombreuses lois et dispositifs spécifiques ont été intégrés aux projets de construction prenant en compte chaque composante (matériaux, recyclage des déchets de construction, émissions de gaz à effet de serre, consommation énergétique des bâtiments, gestion des ressources…). L'impact environnemental des bâtiments est ainsi devenu un élément central lors de l’élaboration de chaque nouveau projet immobilier.

BON À SAVOIR : Le Grenelle de l'environnement rassemble l’État, mais aussi les collectivités locales, les ONG et les différents partenaires sociaux qui investissent dans les questions environnementales. De nombreuses thématiques sont étudiées telles que le changement climatique, la biodiversité et les ressources naturelles, les modes de production et de consommation, la promotion de modes de développement durable, la question de la gouvernance environnementale ou encore de la démocratie écologique, les relations entre l’environnement et la santé publique, la question des OGM et la gestion des déchets.

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