Prêt à Taux Zéro : les nouvelles conditions d’éligibilité du PTZ en 2024

En 2024, le nouveau Prêt à Taux Zéro connaît des ajustements majeurs pour mieux répondre aux besoins des ménages modestes et intermédiaires. Afin de prolonger son soutien aux primo-accédants jusqu'en 2027, le Gouvernement a décidé d'initier une refonte du PTZ dès cette année. Les changements à venir incluent des conditions d'accès plus souples et une revalorisation des barèmes de revenus. Ces réformes ouvrent ainsi de nouvelles perspectives dans le domaine de l'accession à la propriété pour près de 6 millions de nouveaux bénéficiaires. Découvrez dans notre article toutes les dernières évolutions !

Qu’est-ce que le PTZ ?

Avec les taux d'intérêt des crédits immobiliers qui flambent, atteignant plus de 4 %, l’intérêt pour le PTZ se révèle plus important que jamais. En prolongeant le PTZ en 2024, le Gouvernement offre aux ménages à revenus modérés un levier précieux pour accéder à un prêt immobilier avec une période de remboursement différé et un taux d'intérêt nul.
Le PTZ, encadré par les articles L.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, a été instauré par la loi de finances pour 2011. Chaque année, les conditions d'éligibilité et les caractéristiques du PTZ sont définies par décret, s'appliquant sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer (DOM).
Le Prêt à Taux Zéro représente un soutien à l'accession à la propriété pour les ménages modestes en France. Octroyé sous certaines conditions de ressources, ce dispositif vise à permettre aux foyers éligibles d'acquérir leur première résidence principale.
L'une des caractéristiques majeures du PTZ est son absence d'intérêts de crédit, ce qui en fait un prêt aidé par l'État affichant un taux d'intérêt de 0 %. Cette particularité en fait une option financièrement avantageuse pour les bénéficiaires. De plus, sa flexibilité se traduit par la possibilité de choisir une durée de remboursement allant de 20 à 25 ans, avec une période de remboursement différée pouvant s'étendre sur 5, 10 ou 15 ans en fonction des ressources de l'emprunteur, du nombre de personnes dans le foyer et de la zone géographique concernée.
Cependant, il est crucial de noter que le PTZ ne prétend pas couvrir la totalité du coût d'acquisition de la résidence principale. Il est généralement complété par d'autres crédits immobiliers, sans dépasser le montant total de ces emprunts. Il est souvent utilisé comme un apport personnel lors de la négociation avec les banques. Pour bénéficier du PTZ, il est impératif que le demandeur n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande.
Pour entamer votre parcours vers l’accès à la propriété en toute confiance, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des banques conventionnées par l’Etat ou auprès de promoteurs comme VINCI Immobilier. Vous retrouverez bien souvent un simulateur de PTZ sur leurs sites internet, afin de valider votre éligibilité et d’explorer toutes les opportunités qui s'offrent à vous.

Les objectifs du nouveau Prêt à Taux zéro

Depuis sa création, le PTZ a été conçu pour accompagner les primo-accédants disposant de revenus modérés vers la propriété. Toutefois, l’univers de l’immobilier évolue, et avec lui, les défis auxquels sont confrontés les futurs propriétaires.
Initialement, le PTZ avait pour objectif de fournir un coup de pouce financier aux foyers pour franchir le cap de l'accession à la propriété. Mais au fil des années, des obstacles ont été identifiés dans son fonctionnement. Par exemple, le barème des ressources n'a pas suivi l'augmentation des revenus des ménages depuis 2016, ce qui a créé des disparités. De plus, une part significative des prêts contribue à des développements immobiliers peu durables, ce qui n'était pas idéal.
C'est pourquoi, début 2024, une nouvelle approche du PTZ a été mise en place. L'objectif ? Le gouvernement souhaite répondre plus efficacement aux besoins des primo-accédants en élargissant les critères d’éligibilité (cf site service-public.fr). Ainsi, avec cette révision, près de 6 millions de nouveaux bénéficiaires potentiels sont visés, représentant une réelle opportunité pour celles et ceux qui souhaitent devenir propriétaires. Cette évolution du PTZ reflète la volonté d'adapter les politiques publiques aux réalités du marché immobilier actuel, en offrant des solutions adaptées à leurs besoins changeants.

Éligibilité au PTZ : qui peut en bénéficier ?

Le PTZ s'adresse spécifiquement à ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Cependant, des exceptions sont prévues pour les situations particulières telles que l'invalidité, le handicap ou encore les victimes de catastrophes naturelles. Depuis avril 2017, les primo-accédants preneurs de bail réel solidaire peuvent également bénéficier du PTZ, élargissant ainsi le champ des bénéficiaires possibles.
Pour être éligible au PTZ, les candidats doivent répondre à des critères de ressources. En effet, le PTZ est destiné à faciliter l'accession à la propriété des ménages aux revenus les plus modestes. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont déterminés en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le logement, et du nombre de personnes composant le foyer.
Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2, figurant sur l'avis d'imposition de l'année précédente. Ils englobent les revenus fiscaux de référence de toutes les personnes destinées à occuper le logement. Ces seuils de revenus sont amenés à évoluer à partir du 1er janvier 2024, avec des changements pour certaines tranches de revenus.
Les modalités d'éligibilité varient également en fonction des zones géographiques. Le PTZ est accessible dans les zones A, A bis et B1 pour l'achat dans le neuf, tandis qu’il est disponible uniquement en zones B2 et C pour l'ancien avec travaux (au minimum 25% des travaux dans le montant total du projet). Ce découpage géographique s'appuie sur le classement des communes en zones A/B/C, établi en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements disponibles.

PTZ : Avantages et limites du dispositif

Le PTZ, avec ses critères de ressources généreux, ouvre les portes de la propriété à de nombreux ménages. En offrant la possibilité de financer jusqu'à 50 % du prix d'acquisition du logement, il constitue un pilier solide dans votre plan de financement immobilier.
L'élargissement de l'accès à la propriété à un plus grand nombre de ménages, grâce aux conditions de ressources élevées, est un avantage indéniable du PTZ. De plus, le PTZ est perçu comme un apport personnel par les institutions financières, renforçant ainsi la crédibilité de votre dossier de prêt immobilier. Cette caractéristique peut jouer un rôle crucial dans l'obtention des meilleures conditions de crédit.
L'un des grands avantages du PTZ réside dans sa flexibilité de remboursement. En bénéficiant d'un différé de remboursement, l’acheteur a la possibilité de retarder le remboursement de son PTZ, ce qui vous permet de consacrer une mensualité plus importante à votre crédit immobilier principal. Cette stratégie favorise ainsi des emprunts immobiliers sur une durée plus courte et à des taux plus avantageux.

Pour en savoir +: Le Prêt à Taux Zéro

Les perspectives pour l’avenir du Prêt à Taux Zéro

À l'horizon 2024, le Prêt à Taux Zéro évolue pour mieux répondre aux besoins changeants du marché immobilier et des citoyens. Les récentes réformes annoncées pour le PTZ dessinent un avenir prometteur, la focalisation du PTZ sur des biens spécifiques visant à maximiser son impact et à cibler les secteurs où il est le plus nécessaire.
Désormais, le PTZ s'adresse principalement à l'acquisition de logements neufs dans des zones urbaines tendues, favorisant ainsi la densification urbaine et luttant contre l'étalement urbain. De plus, l'inclusion des logements anciens avec travaux, visant à améliorer leur performance énergétique, témoigne de l'engagement en faveur d’une rénovation urbaine durable.
L'augmentation des plafonds de ressources en 2024 vise à garantir au plus grand nombre, une accessibilité à la propriété. En alignant les conditions d'éligibilité sur les réalités économiques actuelles, le PTZ s'adapte donc aux évolutions socio-économiques de la société française actuelle.
L'augmentation de la répartition maximale du PTZ, combinée à la révision des plafonds de revenus, renforce son attractivité et son efficacité, rendant envisageable jusqu’à la moitié du financement de l'opération immobilière. Il s’agit là d’un atout non-négligeable pour devenir propriétaire de son logement. De même, la création d'une 4ème tranche de revenus élargit le champ d'action du PTZ, ouvrant pareillement le dispositif aux classes moyennes intermédiaires.