Pourquoi investir en Outre-Mer avec la Loi Girardin en 2023 ?

La défiscalisation immobilière est un mécanisme qui permet d'acquérir un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d'une réduction d'impôts. Dans cette optique, investir dans l'immobilier des DOM TOM offre de réelles opportunités de défiscalisation. En effet, les besoins en logements dans les départements et territoires d'Outre-mer sont considérables. Cependant, certaines zones offrent des avantages plus intéressants en termes de rendement locatif et de défiscalisation que d'autres. Il est donc important de savoir quelles zones privilégier pour réaliser un investissement immobilier en Outre-mer. Voici un aperçu du dispositif Girardin vous permettre de bénéficier de réductions d'impôts attractives.

Quel est l’intérêt de défiscaliser en Outre-Mer ?

Acquérir un logement en Outre-mer offre de nombreux avantages, notamment la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux tels qu'une réduction ou une exonération d'impôts. Cependant, il est essentiel de choisir le dispositif de défiscalisation qui correspond le mieux à vos objectifs fiscaux et immobiliers. Pour investir dans une zone d'Outre-mer, vous avez la possibilité d'opter pour la loi Pinel-Outre-Mer, mais le dispositif Girardin offre également une option très attractive pour l'acquisition d'un logement neuf en Outre-mer avec une belle réduction d'impôts la clé.

Le volet immobilier du dispositif de défiscalisation Girardin a été créé pour remédier à la pénurie de logements, un problème récurrent dans les îles ultramarines. Selon les dernières données, il manquerait environ 100 000 logements dans les DOM-TOM. Ainsi, lors de l'achat ou de la construction d'un logement neuf en Outre-mer, l'acquéreur peut bénéficier d'une réduction d'impôts. Le montant de cette réduction varie en fonction de la nature de l'investissement et de la date de sa réalisation.

Les îles concernées par le dispositif de défiscalisation immobilière sont : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna.

Le dispositif de défiscalisation Girardin est l'un des plus intéressants sur le plan fiscal. Cependant, il présente de nombreuses subtilités, c'est pourquoi il est important de faire appel à un expert en gestion de patrimoine avant d'investir en Outre-mer. De plus, ce dispositif offre plusieurs options, car il existe deux lois Girardin : l'une concernant l'immobilier et l'autre l'industrie.

Plus de détails ici sur le dispositif Girardin. 

La loi Girardin industriel

Le dispositif Girardin industriel est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2029, tant dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) que dans les collectivités d'outre-mer (COM). Son objectif est d'inciter les investisseurs à apporter des capitaux à une société qui acquerra ensuite du matériel nécessaire à son activité.
En pratique, un investisseur particulier investit dans une société (SNC ou SAS) qui, à son tour, investit dans une autre entreprise ayant un besoin en équipement. Généralement, ce montage permet de financer environ un tiers du matériel, le reste étant généralement financé par des emprunts bancaires. Pour bénéficier de la réduction d'impôt, plusieurs conditions doivent également être respectées.

Il existe deux types de Girardin industriel selon le montant des projets:
Tout d'abord, le Girardin industriel de plein droit, concerne les projets dont le financement est inférieur à 250 000 euros. Pour bénéficier de la réduction d'impôt, il est nécessaire de respecter les conditions d'éligibilité du locataire, de durée minimale d'exploitation du matériel et de rétrocession minimale de l'avantage fiscal. Dans ce cas, la société de portage adopte la forme d'une Société en Nom Collectif (SNC).
Ensuite, le Girardin industriel avec agrément fiscal, concerne les projets dont le financement est supérieur à 250 000 euros et nécessitant l'obtention préalable d'un agrément de l'administration fiscale. Cet agrément est ce qui permet de bénéficier de la réduction d'impôt. Dans ce cas, la société de portage prend la forme d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou d'une Société Anonyme (SA).

Pour bénéficier de la réduction d'impôt du dispositif Girardin industriel, les contribuables doivent effectuer des investissements dans des entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, qui exercent une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Dans le cas des investissements réalisés dans les départements d'outre-mer, l'entreprise bénéficiaire de ces investissements doit justifier d'un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros pour les investissements effectués à partir du 1er janvier 2020.

Les secteurs éligibles à la réduction d'impôt comprennent notamment: le transport et le tourisme, la navigation de plaisance, l'agriculture, la pêche maritime et l'aquaculture, l'industrie charbonnière et sidérurgique, la construction navale, les fibres synthétiques, l'industrie automobile et les concessions de service public.
Certains secteurs sont exclus, tels que le commerce, les cafés, les débits de tabac et de boissons, la restauration (sauf si le dirigeant ou le salarié est maître-restaurateur), les activités immobilières, les activités postales, les activités de loisirs, sportives et culturelles (sauf exceptions) ainsi que les activités associatives, bancaires, financières et d'assurance, entre autres.

Enfin, l'entreprise bénéficiaire de l'investissement doit exploiter le matériel pendant une durée minimale de 5 ans.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt du dispositif Girardin industriel, l'investisseur doit également conserver ses parts de société pendant une période minimale de 5 ans.
De la même manière que pour le Girardin social, l'investisseur est tenu de rétrocéder une partie de sa réduction d'impôt à l'exploitant du matériel, en fonction du type de dispositif choisi :
- Girardin de plein droit : le montant de l'avantage fiscal à rétrocéder est de 56%.
- Girardin avec agrément fiscal : l'avantage fiscal rétrocédé est de 66%.

Mais alors, quelle est la réduction d’impôt sous le dispositif du Girardin industriel ?
Les taux de réduction d'impôt varient en fonction de la nature et du lieu de l'investissement :
- Pour les investissements productifs, le taux de réduction est de 38,25% du montant investi, déduction faite de la partie financée par une aide publique. Ce taux est porté à 45,90% pour les investissements dans le secteur de la production d'énergie renouvelable.
- Dans les régions de Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, le taux de réduction est de 45,90% (ou 53,55% pour la production d'énergie renouvelable).
- Pour les travaux de rénovation ou de réhabilitation d'hôtels, de résidences de tourisme et de villages de vacances classés, le taux de réduction est de 53,55%.
Dans le cadre du Girardin "de plein droit", la réduction d'impôt maximale s'élève à 40 909 euros avant rétrocession de 56% au locataire. Cela donne un avantage net de rétrocession maximal de 18 000 euros.
Pour le Girardin avec agrément fiscal, la réduction brute peut atteindre 52 941 euros, avec une rétrocession de 66%. Ainsi, la réduction d'impôt maximale nette est également de 18 000 euros, conformément au plafonnement des niches fiscales.

La loi Girardin Logement

Le dispositif Girardin immobilier, n'est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2017 sauf pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, connue sous le nom de loi Girardin IS, ainsi que le dispositif Girardin industriel pour les investissements industriels en outre-mer.
Ce dispositif offrait la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt en échange de l'acquisition ou de la rénovation d'un logement destiné à être utilisé comme résidence principale dans un département ou une collectivité d'outre-mer. Le montant de la réduction d'impôt variait entre 18% et 48% en fonction des circonstances spécifiques.

Bon à savoir : le dispositif Girardin logement, initialement prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 par la loi de finances pour 2021, est de nouveau prolongé jusqu'au 31 décembre 2029 permettant ainsi la réalisation de travaux de réhabilitation ou de renforcement contre les risques sismiques et cycloniques dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Il est important de noter qu’un investissement en Girardin implique des montages complexes nécessitant une expertise approfondie et une analyse minutieuse des dossiers. N'hésitez pas à consulter notre page dédiée à la Loi Girardin pour en savoir plus ou à nous contacter directement sur nore site Internet via notre formulaire.

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