Interdiction de location DPE F et G : tout ce qu’il faut savoir

Depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience en août 2021, la lutte contre les passoires thermiques est devenue une priorité nationale. Cette réforme impose des restrictions drastiques sur la location des logements énergivores, classés F et G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Une passoire thermique désigne un logement dont la consommation énergétique est très élevée. Ces biens, classés F ou G sur le DPE, sont souvent mal isolés et dotés de systèmes de chauffage inefficaces. Ils représentent 17 % des logements en France, soit environ 5,2 millions de logements.

Le calendrier des interdictions DPE F et G

Voici les principales échéances à retenir :

1er janvier 2023 : Interdiction de louer les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an (étiquette G).

1er janvier 2025 : Interdiction générale des logements classés G.

1er janvier 2028 : Extension de l’interdiction aux logements classés F.
1er janvier 2034 : Les logements classés E seront également concernés.

Ces dates concernent les nouveaux contrats de location. En cas de non-conformité, le propriétaire devra réaliser des travaux avant tout renouvellement de bail.

Quels travaux pour améliorer son DPE F ou G ?

Passer de la classe F ou G à une meilleure classification nécessite des investissements ciblés :
- Isolation thermique : Priorisez l’isolation des murs, combles, et planchers. Cela permet de limiter les pertes de chaleur.
- Système de chauffage : Remplacez une vieille chaudière par une pompe à chaleur ou une chaudière haute performance.
- Fenêtres : Installez des fenêtres à double ou triple vitrage pour une meilleure étanchéité.
- Ventilation : Optez pour une VMC double flux afin de conserver la chaleur tout en renouvelant l’air.

En moyenne, rénover un logement pour quitter le statut de passoire thermique coûte entre 10 000 € et 25 000 € selon le Rapport Sichel.

Quelles sont les aides disponibles pour financer les travaux ?

De nombreuses aides financières permettent de réduire le coût des rénovations :

- MaPrimeRénov’ : Accessible à tous les propriétaires. Le montant dépend des travaux et des revenus.
- Primes CEE : Accordées par les fournisseurs d’énergie pour financer des travaux spécifiques.
- Éco-Prêt à Taux Zéro : Financement sans intérêts pour les rénovations énergétiques (Prêt-à-Taux-Zéro).
- TVA Réduite : Les travaux d’amélioration énergétique bénéficient d’une TVA à 5,5 % (TVA réduite).

Quelles sont les sanctions pour les propriétaires ?

Les propriétaires de logements non conformes s’exposent à plusieurs sanctions :
- Amendes : Jusqu’à 3 000 € pour absence de DPE dans une annonce.
- Actions des locataires : Réduction de loyer, suspension des paiements ou résiliation du bail en cas de non-conformité.
- Perte de valeur du bien : Les passoires thermiques voient leur attractivité baisser sur le marché immobilier.

Exemptions possibles

Certaines exceptions s’appliquent :
- Biens classés ou inscrits au patrimoine historique.
- Copropriétés où les travaux collectifs sont impossibles malgré des initiatives individuelles.
Les propriétaires doivent prouver qu’ils ont tenté de se conformer à la réglementation.

Pour les propriétaires, anticiper ces échéances est essentiel. En rénovant dès maintenant, vous optimisez votre bien, réduisez vos charges et préservez sa valeur. Pour tout savoir sur les dispositifs comme la Loi Cosse, consultez nos guides détaillés.

FAQ (Foire aux Questions) 

1. Est-il interdit de louer un logement DPE F ou G ?

Oui, les logements G seront interdits à la location dès 2025, et les F en 2028. Depuis 2023, un seuil de 450 kWh/m²/an s’applique.

2. Puis-je vendre un logement classé F ou G ?

Oui, mais les passoires thermiques sont moins attractives. Les acquéreurs peuvent exiger une décote importante.

3. Quels travaux pour passer d’un DPE F à E ?

Isolation thermique, chauffage performant, fenêtres isolantes et ventilation efficace suffisent généralement.