Achat de bien immobilier neuf : ce qu'il faut savoir sur les frais de notaire en 2022/2023

Vous êtes sur le point d’acheter un bien en VEFA pour habiter ou pour investir dans l’immobilier locatif ? Félicitations ! Sachez toutefois que pour dossier de financement, vous devrez également tenir compte des frais de notaire dans le montant global de votre projet. Quels sont les frais de notaire et les taux applicables pour l’achat d’un bien en VEFA ? Quel type de logement permet de profiter de frais de notaire réduits ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire pour réussir votre acquisition immobilière dans le neuf.

Frais de notaire : définition

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale ou vous lancez dans un investissement immobilier dans le neuf, en faisant l’acquisition d’un logement réalisé par un promoteur tel que Cogedim ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, vous êtes tenus de payer des frais de notaire. Appelés à tort “frais de notaire”, les frais d’acquisition immobilière, ceux-ci intègrent l’ensemble des coûts, tels que les pièces administratives, les impôts et les taxes locales, et bien évidemment la rémunération du notaire (les émoluments) :

- Les droits de mutation (= taxe de publicité foncière) qui sont versés aux collectivités locales (département et commune d’implantation de la résidence). Ceux-ci sont compris entre 5,1 % à 5,8 % dans l'immobilier ancien et aux environs de 0,715 % pour l’immobilier neuf, calculé sur le prix hors taxes du bien. 

- Les formalités et débours (= les frais engagés par l’office notarial) pour le compte de l’acquéreur visant à payer l’ensemble des documents officiels, et éventuellement les interventions d'experts, de géomètres, ... 

- Les formalités d'enregistrement de publicité foncière (= contribution de sécurité immobilière) qui est versé à l'État. Cette taxe, permettant l’enregistrement de la vente, équivaut à 0,1% du prix du bien immobilier. 

- Les honoraires du notaire (réglementés selon une grille tarifaire prenant en considération le prix TTC du logement acquis). Ceux-ci sont également soumis aux 20 % de TVA. 

- Les frais divers qui avoisinent bien souvent 400 €. 

Bon à savoir : Le barème de calcul des émoluments est identique dans le neuf et dans l’ancien pour les programmes inférieurs ou égal à 10 logements. Celui-ci est dégressif pour les programmes immobiliers neufs de plus de 10 logements.

Barème des émoluments dus au notaire :

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ?

Si dans l’immobilier ancien, ceux-ci avoisinent les 7 à 8 % du prix total de l’acquisition, les frais de notaire dans le neuf sont considérablement réduits (entre 2 à 3 % de la valeur du bien). Mais alors, pourquoi cette différence de taille entre un logement ancien et un logement neuf ?
Une construction neuve, vendue sur plan en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou qui n’a jamais été habité, est proposée à un prix TTC (TVA incluse). De ce fait, les frais d’acquisition immobilière se trouvent moins élevés car ils ne concernent que la taxe liée à la publicité foncière et aux émoluments du notaire.

Comment simuler ses frais de notaire ?

Si les frais de notaire sont nettement moins élevés dans le neuf que dans l’ancien, il est tout de même essentiel de les calculer pour connaître le montant global de son acquisition immobilière. Pour estimer facilement les frais de notaire, appliquez les taux en vigueur sur le prix d’achat de votre futur logement neuf et ajoutez les frais divers.

Vous pouvez également utiliser simulateur de frais de notaire pour vous faciliter le travail.

Peut-on négocier ses frais de notaire dans l’immobilier neuf ?

Sachez qu’il est parfois possible d’obtenir une remise sur les frais de notaire dans le cadre d’un achat en VEFA.
Si ces frais sont obligatoires, le notaire peut occasionnellement décider d’appliquer une réduction de ses honoraires uniquement si le prix de vente est supérieur à 100 000 €. La remise s'applique dans ce cas sur la part de prix dépassant les 100 000 €.

Bon à savoir : Cette remise sur les émoluments du notaire ne peut dépasser 20 % de réduction et doit être appliquée à l’ensemble de ses clients.

Également, lors de certaines opérations, comme pendant une phase de lancement d’une opération immobilière en VEFA, les frais de notaire peuvent être offerts par le promoteur immobilier. Cette remise non-négligeable est intéressante, car elle diminue de 2 à 3 % le montant de l’acquisition. Il est donc dans l'intérêt des acheteurs d’être attentifs aux offres promotionnelles effectuées durant les premières semaines de commercialisation d’une résidence neuve ou encore lors de son achèvement. En effet, il arrive parfois que certains logements, revenus à la vente (pour cause de non-obtention de prêt immobilier par exemple), bénéficient d’une décote ou d’une remise sur les frais de notaire.

À noter : Si le promoteur concède une prise en charge des frais de notaire aux clients, c’est à lui que revient le paiement des différents frais à l’office notarial. L’acquéreur règle ainsi un prix de vente tout compris, appelé “acte en main”. N’hésitez pas à contacter votre conseiller Sphère Immo pour bénéficier des meilleures offres commerciales du moment.