Comment réduire les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Lors d’un achat immobilier, vous devez régler des frais de notaire, que vous achetiez un bien neuf ou un bien ancien. Dans le 1er cas, des frais de notaire réduits sont appliqués et représentent entre 2 et 3 % du montant de votre achat, dans le second, les taux sont nettement plus élevés, de 7 à 8 % de la valeur du bien. Explications.

À quoi correspondent vraiment ces « frais de notaire » ?

Pour un bien à 200 000 euros, ce sont plus de 15 000 euros que vous allez devoir régler au notaire. Une jolie somme, dont on n’anticipe pas toujours le montant, et qui correspond à différents frais :

- Les émoluments propres du notaire, c’est-à-dire sa rémunération personnelle. Elle représente 10 % du montant.

- Les frais de débours, qui correspondent aux sommes avancées par le cabinet notarial pour préparer l’acte officiel. Cela peut inclure des frais de géomètres, des frais cadastraux, la publication de la vente… Ils représentent, eux aussi, environ 10 % de la somme.

- L’essentiel des frais de notaire est en réalité constitué de taxes diverses. Les droits de mutation, droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière pèsent pour 80 % des frais. Ces taxes varient en fonction du département dans lequel se situe le bien.

Des possibilités réelles de réduire les frais de notaire

Estimer la valeur des meubles, un réflexe essentiel !

Ce que vous achetez, c’est un bien immobilier, et les frais de notaire portent sur ce bien nu. Pas sur ce qui se trouve à l’intérieur de ce bien. Vous devez donc chiffrer l’ensemble des meubles qui vont demeurer. Le plus important d’entre eux est la cuisine équipée, y compris l’électroménager (lave-vaisselle, réfrigérateur…). Pensez également à y inclure un éventuel abri de jardin, une belle armoire dont l’ancien propriétaire vous fait cadeau, le meuble de salle de bain sous la vasque…

Lors de la rédaction du compromis de vente, vous distinguerez clairement le montant du bien immobilier à nu, de celui des meubles qui ne seront donc pas soumis aux frais de notaire.

Afin d’éviter la mauvaise surprise d’un redressement fiscal, basez votre estimation sur des factures autant que possible, en y appliquant un coefficient de vétusté. Le montant de cette déduction devrait s’établir autour de 3 % du prix total, sans dépasser les 5 %.

Déduire les frais d'agence du prix total

Lors de la signature du compromis de vente avec votre agence immobilière, veillez à ce que le document fasse apparaître clairement le montant des frais d'agence. Ces frais sont presque toujours à la charge de l’acquéreur, mais assurez-vous que cela soit bien indiqué sur le mandat. Si c’est le cas, vous pourrez dissocier du montant total de l’achat du bien immobilier, la somme que vous réglerez directement à votre mandataire. Ce montant ne sera donc, là encore, pas pris en compte pour le calcul de vos frais de notaire.

Oser la négociation avec le notaire

Peut-être plus difficile à réaliser, c’est néanmoins une possibilité. Depuis 2016, il est désormais possible au notaire de consentir à une remise sur leur rémunération propre lors d’une transaction immobilière.
Rien ne l’oblige à consentir à cette ristourne, et celle-ci est très encadrée par la loi (montant minimal de la transaction fixé à 100 000 €, plafonnement du rabais, application uniquement pour les frais au-delà des 100 000 €). Elle ne s’applique, bien sûr, que sur les émoluments du notaire, c’est-à-dire sur 10 % de la somme totale des frais.

Vous savez désormais comment réduire les frais de notaire lors d’un achat immobilier dans l’ancien. N’hésitez pas à appliquer ces conseils afin de diminuer la facture !