Comment éviter de payer la taxe foncière pendant 2 ans ?

L’exonération de taxe foncière : une opportunité fiscale souvent méconnue ! Chaque nouvelle année rime avec le paiement des impôts, et la taxe foncière ne fait pas exception. En 2025, elle connaîtra une hausse d’au moins 1,7 %, basée sur la réévaluation de la valeur locative cadastrale et les décisions des collectivités locales. Cependant, une mesure légale souvent ignorée permet aux propriétaires d’éviter cette charge pendant deux ans. Si vous avez entrepris une construction, une rénovation ou une extension, vous pourriez bénéficier d’une exonération temporaire. Découvrons ensemble les conditions et les démarches nécessaires pour en profiter.

Qui est redevable de la taxe foncière et quelles sont les exonérations possibles ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne tous les propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Son montant varie en fonction de divers critères, notamment l’emplacement du bien et son usage.

Toutefois, certaines situations permettent d’obtenir une exonération totale ou partielle. Voici les principaux cas concernés :

- Nouvelles constructions, reconstructions ou extensions, qu’elles soient à usage résidentiel ou professionnel.
- Logements rénovés pour améliorer leur performance énergétique.
- Logements neufs répondant à des critères de haute performance énergétique. - Biens en location-accession.
- Meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR).
- Logements vacants destinés à être loués.
- Biens situés à proximité de zones présentant des risques particuliers.
- Bâtiments agricoles comme les granges et les écuries.
- Locaux appartenant à une jeune entreprise innovante.
- Locaux d’une entreprise en difficulté repris par une nouvelle société.
- Installations de production de biogaz, d’électricité ou de chaleur par méthanisation.
- Bureaux transformés en logements.

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Comment bénéficier de l’exonération de taxe foncière pendant 2 ans ?

L’une des exonérations les plus avantageuses s’applique aux nouvelles constructions, reconstructions et extensions. Ces biens peuvent être exemptés de taxe foncière pendant deux années consécutives.

Qui peut en bénéficier ?

- Propriétaires ayant construit un logement neuf, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif.
- Personnes ayant réalisé une reconstruction ou une extension significative d’un bien existant.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour profiter de cette exonération, il est nécessaire de :

- Déclarer les travaux dans un délai de 90 jours après leur achèvement auprès des services fiscaux.
- Remplir le formulaire approprié, disponible en ligne ou auprès du centre des finances publiques.

Une fois ces démarches effectuées, la taxe foncière ne s’appliquera pas sur les parties nouvellement construites ou rénovées durant les deux premières années suivant leur achèvement.

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Les erreurs à éviter

Bien que cette exonération soit particulièrement avantageuse, il est crucial d’éviter certaines erreurs susceptibles de vous priver de ce droit :

- Dépassement du délai de déclaration : au-delà des 90 jours, l’exonération sera refusée.
- Déclaration incomplète ou erronée, pouvant entraîner des complications administratives.
- Confusion entre les parties anciennes et nouvelles : seules les surfaces nouvellement construites ou rénovées sont concernées.

Un dispositif à exploiter

Si vous projetez de construire, rénover ou agrandir un bien immobilier, cette exonération temporaire vous permet d’alléger votre charge fiscale. En respectant les conditions énoncées ci-dessus et en effectuant les démarches requises, vous pourrez ainsi économiser beaucoup d’argent.

N’hésitez pas à consulter les services fiscaux afin de vérifier votre éligibilité et ainsi optimiser vos avantages fiscaux !