Qu'est-ce que la caution pour votre prêt immobilier ?

La caution pour un prêt immobilier est un contrat entre deux parties, visant à rassurer les banques quant à l'obtention d'un prêt immobilier. Celui-ci a pour but de rassurer l'établissement bancaire qui s'assure d'être remboursé en toutes circonstances. Nous allons vous expliquer en détail les différents types de cautions et l'intérêt de souscrire une caution pour un prêt immobilier.

Pourquoi l'organisme prêteur peut exiger une caution bancaire ?

Quand vous souscrivez un prêt immobilier auprès d'une banque, celle-ci est en droit d'exiger une caution bancaire. Celle-ci a pour unique objectif de rassurer la banque puisqu'elle a la garantie de récupérer les mensualités dues. La caution s'engage ainsi à rembourser les sommes que vous devez à votre banque, quelle que soit votre situation en cas de défaillance de votre part. C'est une alternative à l'hypothèque.

Il existe plusieurs formes de cautions : caution simple, caution solidaire, mutualisée, mais aussi la caution accordée à une personne morale (entreprise).

Comment choisir entre la caution simple et solidaire ?

Comme nous l'avons mentionné plus haut, il existe différents types de cautions.

La caution simple : elle implique des démarches longues et complexes pour la banque si vous vous retrouvez à ne plus payer vos mensualités de remboursement. Lors de la souscription d'une caution simple, la banque doit dans un premier temps vérifier la solvabilité de l'emprunteur avant de pouvoir faire appel à l'organisme de caution.

La caution solidaire : Elle est quant à elle plus simple pour la banque en cas de défaillance de l'emprunteur et fonctionne plus rapidement. La banque peut immédiatement se tourner vers l'organisme et obtenir le remboursement des mensualités.

Comment demander une caution pour l'achat d'un logement ?

La caution est un contrat écrit, sur lequel vous retrouvez les principales caractéristiques de votre prêt bancaire. Le document mentionne le type de caution choisi, le montant du crédit, l'organisme bancaire...

Il existe différents organismes auprès de qui souscrire une caution, les plus connus sont : Crédit Logement, SACCEF (Caisse d'Epargne), CAMCA (Crédit Agricole), SOCAMI (Banque Populaire)...

Comme vous pouvez le constater, certaines ont mis en place leur propre système de cautionnement, notamment pour éviter de prendre des inscriptions hypothécaires

Pour l'achat d'un bien immobilier neuf, il est préférable de souscrire une caution bancaire plutôt qu'une hypothèque, quelle que soit la durée. Ce sera votre banque qui s'occupera directement des démarches.

Les conditions pour obtenir une caution de prêt immobilier.

Tous les organismes ne fonctionnent pas de la même façon. Néanmoins, il est très souvent possible de récupérer une partie de la somme déposée en garantie lorsque le prêt est remboursé. Certains organismes n'acceptent par exemple pas de traiter les dossiers tant que l'établissement de crédit n'a pas accordé le prêt. D'autres demandent une promesse d'hypothèque à l'emprunteur, afin de le sensibiliser aux risques encourus en cas de défaillance de paiement.

Les organismes qui octroient les cautions pour des prêts immobiliers examinent la solvabilité de l'emprunteur en premier lieu. L'apport personnel, les revenus du ménage, les échéances de remboursement, la profession, l'ancienneté de l'emploi... Bref de nombreux critères pour permettre de s'assurer que les risques sont minimes.

Quand l'emprunteur devient défaillant, la banque prévient l'organisme de caution dès la 3e échéance impayée. Il peut ensuite décider d'une hypothèque judiciaire, vendre ou saisir le bien.

Selon les cas, il est parfois nécessaire de faire appel à un notaire pour vérifier la validité du contrat de cautionnement.

Pour résumer, la caution pour un prêt immobilier couvre la banque en cas de défaillance de l'emprunteur. Le rôle du garant (l'organisme de caution) est de payer au prêteur (l'établissement bancaire) la dette de l'emprunteur si celui-ci arrête de rembourser ses mensualités. Celui-ci sera en mesure d'exercer un recours légal contre l'emprunteur dont il a réglé sa dette.

Cette caution vient s'ajouter à l'assurance de prêt, qui doit être souscrite séparément.