Carnet d’information du logement

À partir du 1er janvier 2023, le carnet d'information sur le logement (CIL) remplacera le livret numérique du logement qui était censé apparaître en janvier 2020. Conçu comme un livret d'état du logement, et initié dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, son champ d'application est large et devrait permettre d’accompagner les travaux de construction et de rénovation des logements afin d’accroître la performance énergétique et les installations d'équipements relatifs à l'énergie. Il assurera également la traçabilité et l'accessibilité des données.

À quoi sert le carnet d'information du logement ?

Le Carnet d'Information du Logement a pour objectif d'aider les futurs acquéreurs à savoir si le bien qu'ils recherchent a fait l'objet de rénovations énergétiques et s’il nécessite d’autres travaux à moyen termes. Comme un carnet de santé, il rassemble toutes les informations pour vous aider à entretenir correctement votre logement. En conséquence, toutes les rénovations futures qui auront lieu pendant le cycle de vie de l’habitation y seront inscrites et permettront de retracer son historique.

Que contient le carnet d'information du logement ?

Selon la législation en vigueur, le carnet d'information sur le logement doit comporter trois ensembles d'informations selon l'état du logement :
Les dossiers diagnostics techniques (DDT)
Les informations spécifiques relatives à la vente d'un immeuble en copropriété
Les informations nécessaires pour vous aider à utiliser, maintenir et améliorer correctement votre performance énergétique

Le dossier des diagnostics techniques :

Les dossiers de diagnostic technique (DDT) sont un ensemble obligatoire de diagnostics immobiliers qu'un bailleur ou un propriétaire doit fournir à un locataire ou à un acheteur au moment de la signature d'un bail ou lors de la vente d’un bien. C'est un outil de prévision qui cadre les éléments essentiels de l'habitat pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Le dossier de diagnostic technique est légèrement différent selon qu'il intervient dans le cadre d'une vente (article L271-4 CCH) ou d'une location (article 3-3 de la loi du 6 juin 1989). 

À lire aussi : le dossier des diagnostic techniques

Les informations spécifiques relatives à la vente d'un immeuble en copropriété :

La liste des pièces requises peut varier selon les spécificités du copropriétaire :
- Des documents relatifs à l'organisation de l'immeuble
- D'informations financières
- Du carnet d'entretien de l'immeuble
- Des droits et obligations des copropriétaires
- Des conclusions du diagnostic technique global

Les informations utiles à la bonne utilisation, l'entretien et l'amélioration des performances énergétiques :
Il s’agit des "informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement", la loi ne réglemente pas complètement ce sujet.

Qui est concerné par le carnet d'information du logement ?

Tout le monde est concerné par le carnet d'information sur le logement. Si les propriétaires du bien sont la première cible, car ils sont responsables de sa mise en place, tout le monde peut y toucher : vendeur, acheteur, locataire, spécialiste de la construction, notaire. Le locataire n'a quant à lui, pas accès à l’ensemble des informations du journal. Le carnet suit le logement qui l'intéresse de sa construction à sa démolition. S'il doit être créé, mis à jour et conservé par le propriétaire de la maison, le livret d'information facilitera la transmission des informations relatives à l'immeuble. Il peut donc être consulté par de futurs vendeurs et acquéreurs ou même locataires. En fonction du décret à venir, il pourra également être avisé par le notaire.

- Les propriétaires devront mettre leur carnet sous un format numérique ou un format papier, et devront faire la demande s'ils décident de choisir un autre mode de transmission. Certains acteurs doivent également contribuer à sa réalisation, en fonction des projets envisagés :
- Les promoteurs immobiliers
- Les constructeurs
- Les entreprises de travaux
- Certains organismes comme l’Anah (Agence nationale de l’habitat)

Ces derniers sont tenus de transmettre au propriétaire toutes les informations nécessaires avant de prendre en charge le chantier afin qu'il puisse constituer son carnet d'information.

Carnet d’information du logement obligatoire : quels sont les bâtiments concernés ?

La loi prévoit par principe que tous les logements au sens de l'article soient concernés (articles R111-1 à R863-17) du Code la construction et de l’habitation). Cette définition inclut presque entièrement les stocks de logements : un logement d’habitation dans laquelle l'habitation comprend, d'une part, des pièces principales pour vivre, dormir, et, d'autre part, des pièces telles que cuisines, salles de bains, toilettes, buanderies, rangements, sèche-linge, ainsi que, le cas échéant, dégagements et dépendances. L'article (L111-10-5 du CCH) mentionne toutefois des exceptions :
Les organismes d'habitations à loyer modéré (L411-2 CCH)
Les sociétés d'économie mixte (L481-1 CCH)
Les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article (L365-2 du CCH)

À partir du 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement devient obligatoire dans deux situations :
- Pour les logements dont le permis de construction est déposé à partir du 1er janvier 2023
- Pour les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation, ayant une incidence significative sur la performance énergétique du bâtiment, engagés à partir du 1er janvier 2023.

D’après les dernières précisions du gouvernement, 2,5 millions de carnets d'information sur le logement peuvent être créés chaque année. Actuellement, certains bâtiments résidentiels sont exclus du système de gestion et disposent davantage de temps pour adopter cette nouveauté. C'est notamment le cas des logements locatifs abordables (HLM).

Carnet d’information du logement : combien ça coûte ?

L'un des avantages du carnet d'information sur le logement dans sa nouvelle version est qu'il ne coûte presque rien. En effet, il n'est plus centralisé donc il n'y a pas besoin de financer l'activité de suivi. Par conséquent, il n'est plus nécessaire de payer pour un service numérique. Selon le choix du propriétaire, le CIL peut se présenter sous la forme d'un manuel, d'une couverture de dossier, voire d'un document numérique.

Quel était le coût du carnet numérique ?
Le coût du carnet numérique du logement avait été estimé entre 2 et 12 euros annuels. Ces frais ne doivent pas être supportés par le locataire, mais par le propriétaire ou le promoteur immobilier. La loi stipule également qu'il n'y aura pas un seul service de gestion des fiches d'habitation numériques mais une multitude, assurée par des acteurs très divers. Par exemple, plusieurs acteurs ont été sélectionnés pour tester la faisabilité du projet. C’est notamment le cas d’EDF. Le coût de cette activité pilote est de 6 100 € pour créer et suivre 3 000 carnets.

Pour financer une telle dépense, plusieurs solutions ont été proposées :
- L'achat d'une licence, à ne payer qu'une seule fois lors de son acquisition et valable pour toute la durée du bien immobilier
- Un abonnement mensuel à 1€
- Un système sur la base du freemium, c'est-à-dire un système essentiellement gratuit assurant l'accès aux fonctionnalités les plus basiques