Calendrier fiscal – Avis d'imposition 2017

Comme chaque année, la déclaration d'impôts pré-remplie sera glissée dans les boites aux lettres à partir de la mi-avril. Tous les Français imposables sont tenus de la remplir, exception faite des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Certains échappent au paiement de l'impôt parce que leurs revenus sont trop faibles, mais attention, cela ne les dispense aucunement de remplir le document !

Et si c'est votre première déclaration et que vous n'avez donc jamais rien déclaré avant cette année, l'administration fiscale ne vous enverra pas de feuille pré-remplie. Vous devrez donc prendre les devants et effectuer vous-même les démarches. Pour cela, vous devez vous procurer un formulaire n°2042 auprès de votre centre des impôts, ou en le téléchargeant en ligne (il sera disponible à partir de la mi-avril).

La Télé-déclaration, une formalité obligatoire pour certains contribuables

Cette année, environ 15 millions de contribuables vont télé-déclarer leurs revenus sur le portail du Trésor Public : www.impots.gouv.fr. Cet espace en ligne permet d'accéder à son dossier personnel et de déclarer en quelques clics ses revenus salariés, d'entreprise ou fonciers.

On constate que la généralisation de la déclaration en ligne augmente sensiblement. Comme le prévoit la loi de Finances pour 2016, la déclaration par internet est devenue obligatoire pour les contribuables dont le domicile est connecté à internet et dont le revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000€. Auparavant, ce seuil était fixé à 40 000€. Et en 2019, il devrait passer à 15 000€.

De même, sachez qu’il n'y aura pas d’indulgence de la part de l’État pour ceux qui possèdent une connexion à leur domicile. En effet, au bout de deux transgressions consécutives à cette obligation, les récalcitrants se verront administrer une amende forfaitaire de 15 euros.

Dates limites de déclaration des revenus pour les revenus de 2016

Chaque année, la déclaration doit être remplie et déposée avant les dates limites fixées par les services des impôts. Sachez que si vous déclarez vos impôts en ligne sur votre espace personnel, vous disposez d'un délai supplémentaire jusqu'au 23 mai, 30 mai ou 6 juin 2017 en fonction de votre numéro de département.

Qu'elle soit réalisée sur papier ou sur Internet, l’accomplissement de cette formalité donne lieu à l'envoi à domicile d'un avis d’imposition dont vous trouverez ci-dessous le calendrier.

Déclaration par Internet :

Le service en ligne ouvre à partir du mercredi 12 avril 2017 et ce, jusqu'aux dates limites suivantes (fixées en fonction du numéro de département)

Départements	Date limite de déclaration sur Internet
Départements n°01 à 19	Mardi 23 Mai 2017 à minuit
Départements n°20 à 49 (y compris la Corse)	Mardi 30 Mai 2017 à minuit
Départements n°50 à 974/976	Mardi 6 Juin 2017 à minuit
Non résidents	Mardi 23 Mai 2017 à minuit

Déclaration papier :

La date limite de dépôt est fixée au mercredi 17 Mai 2017. Vous devez ainsi adresser votre déclaration directement auprès de votre Centre de Finances Publiques. Vous trouverez l'adresse sur la page 1 de la déclaration pré-remplie, reçue à votre domicile entre la mi-avril et la mi-mai.

Changement d'adresse ou de situation familiale :

En cas de naissance, mariage, divorce ou encore un changement d'adresse en 2016, vous devez en informer les services fiscaux à tout moment ou lorsque vos déclarez vos revenus, sur Internet ou par courrier. Si vous avez déménagé, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement. Vous recevrez les courriers de l’administration fiscale à votre nouvelle adresse.

Vous souhaitez accéder au service en ligne pour déclarer vos revenus ? C'est ICI!

Si vous avez des questions sur votre imposition, les réductions possibles grâce aux différents dispositifs fiscaux et aux investissements locatifs, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe ICI. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos interrogations et d'étudier ensemble les projets d'investissement envisagés par rapport à votre situation personnelle.