Bail de location meublée : tout ce qu’il faut savoir

Vous envisagez de louer un appartement meublé ? Le bail de location meublée concerne les logements entièrement équipés, permettant au locataire de s'installer avec ses effets personnels uniquement. Il est essentiel de comprendre les règles qui régissent ce type de bail. Découvrons les avantages et les différences par rapport à la location d'un logement vide, ainsi que les droits et les responsabilités tant du locataire que du propriétaire. Retrouvez également les éléments clés à prendre en considération lors de la rédaction et de la signature d'un contrat de location meublée.

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

Tout d’abord, il semble important de rappeler ce qu’est véritablement une location meublée. En effet, une location meublée désigne un type de location immobilière où le logement est loué avec un ensemble de meubles et d'équipements nécessaires à la vie quotidienne. Contrairement à une location nue, où le logement est loué sans mobilier, une location meublée offre au locataire un espace de vie, déjà aménagé et équipé.
Pour qu'un logement puisse être qualifié comme meublé, il doit contenir les éléments de mobilier essentiels tels que des meubles de rangement, un lit ou un canapé-lit, une table et des chaises, des appareils électroménagers (réfrigérateur, plaques de cuisson, ...) ainsi que des équipements de base (vaisselle, ustensiles de cuisine, ….).

La location meublée s’avère avantageuse pour les locataires qui recherchent une solution clé en main, sans avoir à acheter et déménager leurs meubles. Elle offre également davantage de flexibilité, car le bail de location meublée est plus court que celui des locations vides.

Du côté du propriétaire, la location meublée offre certains avantages fiscaux indéniables, notamment la possibilité de bénéficier du régime fiscal lié au statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).

Un inventaire précis des meubles et autres éléments disponibles dans le logement doit être établi (avant l’entrée dans les lieux et la signature du contrat de location) et signé par les deux parties. En fin de bail, l’inventaire permettra au propriétaire de demander une indemnisation en cas de dégradation ou de disparition de certains éléments.

Quelles sont les différences par rapport à un bail pour logement vide ?

Le bail conclu pour un logement meublé présente quelques différences par rapport à un bail pour un logement vide :

- Équipement du logement : La principale différence réside dans le fait que dans un bail meublé, le propriétaire est tenu de fournir un mobilier et des équipements suffisants pour que le locataire puisse y vivre confortablement.

- Durée du bail : En général, la durée minimale d'un bail pour un logement meublé est d'1 an. Cependant, dans certains cas, des baux de courte durée peuvent être conclus pour des locations saisonnières ou des locations temporaires, par exemple, pour des étudiants soit des baux de 9 mois.

- Réglementation : Les baux pour logement meublé sont soumis à des réglementations spécifiques qui peuvent différer de celles applicables aux logements vides. Par exemple, les conditions de résiliation anticipée, les règles concernant le dépôt de garantie et les obligations du propriétaire et du locataire peuvent varier.

- Préavis de résiliation : Le préavis de résiliation dans un bail pour un logement meublé est généralement d'1 mois (contre 3 mois pour un logement vide).

Quels sont les biens concernés par la location meublée ?

Les types de logements considérés comme meublés comprennent :

- Les appartements et maisons meublés ;
- Les résidences hôtelières et résidences de tourisme;
- Les chambres d'hôtes et les gîtes ruraux;
- Les maisons de retraite;
- Les résidences de services destinées aux étudiants, aux seniors, au tourisme et aux voyageurs d'affaires.

Quelle est la durée d’un bail pour un meublé ?

Depuis la loi Alur, les conditions à respecter pour la signature d'un bail en meublé, lorsque le logement est destiné à la résidence principale du locataire, sont intégrées à l’article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989, qui réglemente également les locations vides. La loi Alur donne même une définition très précise : « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Ainsi, la durée d'un bail pour un logement meublé peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la situation géographique et de la nature du contrat :

- Bail étudiant : Si le locataire du logement est inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ou qu’il suit une formation, il est possible pour les deux parties de signer un bail étudiant d’une durée réduite à 9 mois, contrairement au bail meublé standard qui est d'une durée d'un an. Pour en bénéficier, le locataire doit fournir au propriétaire une preuve de son statut d'étudiant, qui sera annexée au bail.

- Bail d'une durée d'1 an : En France, un bail de location meublée est généralement conclu pour une durée minimale de 1 an, signifiant que le locataire s'engage à occuper le logement et à payer le loyer pendant cette période minimale. À la fin de cette période, le bail peut être reconduit tacitement, sauf si l'une des parties décide de résilier le contrat conformément aux conditions spécifiées.

- Baux mobilité : Dans certains cas, des baux de location meublée de courte durée (inférieurs à 1 an) peuvent être conclus, comme par exemple, pour des locations destinées à des locataires en formation professionnelle, en contrat d’apprentissage, engagés dans le cadre du service civique ou encore pour des professionnels en mutation.

- Location meublée à titre de résidence principale : Si le logement meublé est la résidence principale du locataire, la durée du bail peut être supérieure à 1 an. Selon la législation locale, des baux de location meublée de 2 ans, voire plus, peuvent être possibles. Cela peut offrir une plus grande stabilité pour le locataire, mais aussi pour le propriétaire qui évitera un turn-over locatif.

Il est recommandé de bien lire et comprendre les termes du bail avant de le signer, notamment en ce qui concerne la durée du contrat, les modalités de résiliation anticipée et les conditions de reconduction éventuelle.

Quels sont les droits et les devoirs du locataire ?

Chaque locataire a des droits et des devoirs. Il est essentiel de bien comprendre et de respecter ces obligations pour maintenir une relation harmonieuse avec son propriétaire et vivre confortablement dans son logement meublé.

Voici quelques éléments clés à considérer dans le cadre d’une location meublée :

- Respect des conditions d'utilisation des meubles : Lorsque vous louez un logement meublé, vous devez respecter l’usage du mobilier mis à votre disposition, ce qui signifie d’utiliser les meubles conformément à leur fonctionnalité normale et d’éviter toute détérioration intentionnelle. Il est également essentiel de respecter les éventuelles consignes d'entretien fournies par le propriétaire afin de préserver la qualité et l'état des meubles.

- Entretien du logement : En tant que locataire, vous êtes responsable du maintien du logement en bon état de propreté et de veiller à son entretien général, incluant le nettoyage régulier, l'élimination des déchets, et la prise de mesures afin d’éviter tout dommage excessif ou non couvert par l'usure normale. Si des réparations mineures s’avèrent nécessaires, vous pouvez être tenu de les effectuer à vos frais, à moins que cela ne relève de la responsabilité du propriétaire (conformément au contrat de location).

- Paiement du loyer : Qu’il s’agisse d’un logement loué nu ou d’un meublé, le paiement du loyer est une obligation du locataire. Vous devez vous acquitter du loyer convenu dans les délais spécifiés sur le contrat de location que vous avez signé. Il est essentiel de respecter ces échéances pour éviter des retards de paiement, des pénalités financières ou même la résiliation du bail.

- Modalités de résiliation du bail : Si vous souhaitez mettre fin à votre bail de location meublée, il est important de bien respecter les modalités de résiliation spécifiées dans le contrat. Un préavis doit être donné au propriétaire, généralement de 1 à 3 mois, selon la durée du bail. Nous vous conseillons de notifier votre propriétaire par écrit en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception et d’en conserver une copie. Veuillez aussi à rendre votre logement dans l'état dans lequel vous l’avez trouvé lors de votre état des lieux d’entrée pour être certain de vous voir restitué votre dépôt de garantie.

Comment rédiger un contrat de location meublé ?

La rédaction d'un contrat de location meublée requiert une attention particulière pour couvrir l’ensemble des aspects essentiels du bail. Vous êtes propriétaire d’un bien que vous souhaitez louer en meublé ? Voici quelques étapes pour vous aider à rédiger correctement un contrat de location meublée :

- En-tête : Commencez par indiquer clairement qu’il s’agit d’un “Contrat de location meublée” et notez les coordonnées complètes du propriétaire (bailleur) et du locataire, ainsi que l'adresse précise du logement meublé loué.

- Durée du bail :Précisez la durée du bail, qu'il s'agisse d'un 1 an ou d'une durée différente convenant aux deux parties. Mentionnez les dates de début et de fin du bail.

- Description du logement et du mobilier : Décrivez de manière détaillée le logement meublé, y compris sa superficie, le nombre de pièces, les équipements, les meubles fournis, les appareils électroménagers inclus, ... Vous pouvez également joindre une liste des meubles et des équipements à l'annexe du contrat.

- Montant du loyer et modalités de paiement : Indiquez le montant du loyer mensuel ainsi que les modalités de paiement (virement bancaire, chèque, ...), la date limite de paiement et les éventuelles pénalités de retard.

- Dépôt de garantie : Précisez le montant du dépôt de garantie que le locataire doit verser avant l'entrée dans les lieux, ainsi que les conditions de remboursement à la fin du bail.

- Charges locatives : Indiquez si les charges (eau, électricité, gaz, internet, ...) sont incluses dans le loyer ou si elles sont à la charge du locataire. Spécifiez également comment ces dernières seront calculées et régularisées le cas échéant.

- État des lieux : Mentionnez l'obligation pour les parties de réaliser un état des lieux d'entrée détaillé, qui décrit l'état du logement et du mobilier, et d'un état des lieux de sortie à la fin du bail. Ces documents serviront de référence pour évaluer d'éventuels dommages ou usures.

- Obligations du propriétaire : Listez les responsabilités du propriétaire, telles que l'entretien du logement, les réparations majeures, et la fourniture et le maintien en bon état du mobilier et des équipements spécifiés dans le contrat.

- Obligations du locataire : Précisez les obligations du locataire, notamment le respect des conditions d'utilisation des meubles, l'entretien courant du logement, la responsabilité en cas de dommages causés, et le respect des règles de voisinage et de copropriété.

- Clauses spécifiques : Selon les besoins, incluez des clauses spécifiques, telles que l'interdiction de sous-location, les restrictions concernant les animaux domestiques, les règles d'accès aux parties communes, ...

- Signatures : Terminez le contrat en dédiant un espace pour les signatures du propriétaire et du locataire, ainsi que la date de signature.

Bon à savoir : Si vous souhaitez optimiser votre temps et votre efficacité, l'utilisation d'un logiciel de gestion locative comme BailFacile peut s'avérer très utile. Ce type d'outil vous permet de gérer vos dossiers immobiliers en ligne. Vous bénéficierez d'une vision complète et précise de vos flux financiers et des événements liés à votre activité. Les propriétaires bailleurs trouveront en cet outil de gestion locative en ligne, un véritable allié, leur permettant de centraliser et de stocker l’ensemble de leurs documents en un seul et même endroit. Il devient ainsi facile de rédiger un contrat de location, signer des documents électroniquement et avoir une vue claire sur l'ensemble de vos biens immobiliers et de vos locataires grâce à cet outil.

Retrouvez la liste des meubles indispensables à la mise en location d’un logement meublé, sur le site service-public.fr.

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