Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire pour les primo-accédants ?

Dans de nombreuses communes en France, un déséquilibre persistant entre l'offre et la demande maintient les prix de l'immobilier à des niveaux inaccessibles pour les ménages aux revenus modestes, notamment pour les primo-accédants, qui rencontrent des difficultés à obtenir des prêts. Ces villes, souvent situées en zone tendue, voient le prix élevé des terrains influencer à la hausse le coût de l'immobilier, qu'il soit neuf ou ancien. Afin de faciliter l’accès à la propriété pour ces ménages modestes, le Bail Réel Solidaire (BRS) a été mis en place en 2017, conformément à la loi du 6 août 2015, dite loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Décryptons ensemble les avantages qu’offre le BRS aux primo-accédants.

Un prix d’achat inférieur aux prix du marché

Le Bail Réel Solidaire permet de proposer des prix d'achat significativement inférieurs à ceux du marché traditionnel en dissociant la propriété du sol de celle du bâti. En moyenne, un logement sous BRS coûte entre 15 et 30 % de moins qu'un bien comparable en pleine propriété. Cette réduction notable du prix d'achat s'explique par le fait que l'acquéreur ne devient pas propriétaire du terrain, mais uniquement du logement, acquérant ainsi un droit d'usage sur celui-ci. Un Organisme Foncier Solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain, rendant l'accession à la propriété plus abordable pour les primo-accédants.

Une TVA avantageuse à 5,5 %

En investissant avec le dispositif BRS, vous bénéficiez d'un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 % pour l'achat d'un logement neuf. Cette réduction considérable permet de réaliser une économie significative sur le prix total du bien. Pour un logement neuf au prix de 200 000 €, la TVA à 5,5 % s'élèverait à 11 000 €, contre 40 000 € avec le taux standard de 20 %. Vous économisez ainsi 29 000 € grâce à cette mesure avantageuse !

Une revente sécurisée et plafonnée pour votre logement

La revente sécurisée et plafonnée dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS) garantit la continuité de l'accession sociale à la propriété tout en stabilisant les prix sur le marché immobilier. Lors de la revente, l'acheteur doit respecter les mêmes critères d'éligibilité que ceux requis lors de l'achat initial, tels que les plafonds de revenus établis par les Organismes Fonciers Solidaires.

Par exemple, en zone A, un couple ne doit pas dépasser un revenu annuel de 56 169 € pour acquérir le bien. “Cette régulation vise à maintenir l'objectif social du logement en le rendant accessible aux ménages modestes”, précise le site brs.immo.

Le prix de revente est également strictement limité, empêchant la spéculation immobilière. Il ne peut dépasser le prix d'achat initial, ajusté selon un indice défini par l’OFS. Cela protège les futurs acquéreurs d'une hausse excessive des prix et assure une certaine stabilité du marché immobilier local. Si des travaux d'amélioration ont été effectués, une augmentation du prix peut être envisagée, valorisant ainsi l'investissement du vendeur tout en garantissant un cadre de vente sécurisé pour les nouveaux acheteurs. Avant toute transaction (vente, cession ou donation), le potentiel acquéreur doit obtenir l'agrément de l’OFS pour s'assurer de sa conformité avec les conditions du BRS.

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Un logement neuf, clé en main et performant

En achetant un bien en BRS, vous bénéficiez de tous les avantages d'un logement neuf, en matière de confort et de performance énergétique, avec des normes respectant les dernières exigences environnementales. Ce type de construction offre des garanties solides, telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale pour le bon fonctionnement des équipements, et la garantie décennale qui couvre les défauts majeurs de construction. Vous pouvez emménager sereinement : aucun travaux n'est à prévoir !

Une opportunité de s'installer dans des quartiers inaccessibles

Le BRS est souvent mis en œuvre dans des zones géographiques où le marché immobilier est tendu, comme dans les grandes métropoles, où le prix du mètre carré est souvent prohibitif pour les primo-accédants. Des villes comme Paris, Lyon, Bordeaux ou Toulouse ont mis en place des programmes immobiliers en BRS, permettant à des familles de s’installer dans des quartiers dynamiques et bien desservis.

Par exemple, à Lyon, le prix moyen du mètre carré pour une maison s'élève à 5 725 €/m², tandis que le BRS fixe un plafond à 4 501 €/m², rendant l'achat bien plus abordable. De même, à Paris, où le prix moyen est de 9 910 €/m², le BRS établit un plafond de 5 941 €/m², ouvrant ainsi la porte à la propriété dans l'une des villes les plus prisées du pays. Ces réductions significatives rendent l'accession à la propriété non seulement possible, mais aussi sécurisée pour des ménages qui, sans ce dispositif, n'auraient peut-être jamais envisagé de devenir propriétaires dans ces secteurs.

Une fiscalité intéressante pour les primo-accédants

Le BRS offre une fiscalité avantageuse, particulièrement pour les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années. Ces derniers peuvent bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ), sous conditions d’éligibilité, pour financer une partie de leur acquisition en BRS. Certaines communes proposent également un abattement conséquent sur la taxe foncière, pouvant aller jusqu'à 30 %, réduisant ainsi les charges des nouveaux propriétaires.
Le Bail Réel Solidaire est donc une solution idéale pour les primo-accédants désireux de devenir propriétaires tout en maîtrisant leur budget, grâce à des avantages financiers, fiscaux et sociaux non négligeables. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune pour connaître les modalités du dispositif.