Assurance-vie, décès et succession : comment ça fonctionne ?

Lorsque vient le moment de dire adieu à un être cher, il devient nécessaire de se pencher sur les aspects successoraux. Mais que se passe-t-il avec l'assurance-vie après le décès de son souscripteur ? Est-elle incluse dans la succession ? Qui en sont les bénéficiaires ? Quels sont les impacts fiscaux ? Découvrez en détail le fonctionnement de l'assurance-vie en cas de décès de l'assuré, en répondant à ces questions essentielles.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat par lequel une compagnie d'assurance ou une banque s'engage à verser une somme d'argent à une personne spécifique lorsque le souscripteur décède, en échange du règlement d'une ou de plusieurs primes.

Quels sont les avantages de souscrire une assurance-vie ?
- La possibilité de transmettre une somme d'argent à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, bénéficiant de conditions fiscales avantageuses.
- L'amélioration de la qualité de vie à la retraite. L'assurance-vie est un type de placement financier populaire en raison de sa grande flexibilité pendant la phase d'épargne et des options de retrait adaptées au profil du souscripteur. Les sommes épargnées peuvent être récupérées sous forme de capital ou de rente.

- La diversification des supports financiers détenus. Les fonds de l'assurance-vie peuvent être investis dans des fonds en euros et/ou des unités de compte. Les contrats d'assurance-vie en unités de compte offrent des opportunités d'investissement diversifiées, mais comportent un certain niveau de risque pour l'assuré. En revanche, l'assurance-vie en fonds euros garantit le capital investi.

Comment choisir les bénéficiaires d'une assurance-vie ?

Le souscripteur a toute liberté pour choisir et désigner les bénéficiaires de son assurance-vie (conjoint, enfants…). Toutefois, les bénéficiaires ne sont pas forcément les héritiers légaux de l’assuré. Ceux-ci peuvent être des personnes ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou non, voire même une personne morale. Et vous avez également la liberté de choisir la répartition de votre épargne entre tous les bénéficiaires que vous avez désignés. Il est essentiel d'être attentif lors de la rédaction de votre clause bénéficiaire afin de garantir le respect de votre volonté.

Bon à savoir : Il est important de noter que le choix des bénéficiaires se fait lors de la souscription du contrat. Cependant, il est possible de modifier la clause bénéficiaire ultérieurement.

Cette désignation peut être faite au moment de la signature du contrat avec l'assureur ou ultérieurement. Généralement, la désignation est consignée par écrit sur le contrat d'assurance lui-même ou sur un document distinct, tel qu'un testament.
La désignation du bénéficiaire par testament présente un avantage considérable : la confidentialité absolue. Le souscripteur conserve ainsi une totale liberté, notamment s'il souhaite modifier les bénéficiaires sans avoir à rendre de compte à qui que ce soit. Cependant, il est conseillé d'indiquer dans le contrat d'assurance que le bénéficiaire sera désigné par testament, en précisant, le cas échéant, les coordonnées du notaire chargé de la conservation de l'acte.
Il est important de souligner que la rédaction soigneuse de la clause bénéficiaire est essentielle, non seulement pour éviter tout litige concernant l'identification du ou des bénéficiaires, mais aussi parce qu'en l'absence de bénéficiaire désigné, la valeur de l'assurance-vie fera partie intégrante de la succession et reviendra aux héritiers. Cela entraînera la perte des avantages fiscaux liés à l'assurance-vie.
Au décès du souscripteur du contrat, il incombe aux bénéficiaires désignés de contacter l'assureur et de l'informer du décès. Ils devront ensuite fournir les pièces justificatives requises pour recevoir le capital prévu.

À lire aussi : Livret A vs Immobilier locatif : où investir son argent ? 

Les conséquences fiscal d’un décès sur un contrat d’assurance-vie

Lorsque le souscripteur d'une assurance-vie décède, le contrat est automatiquement clôturé. Toutes les sommes détenues dans le contrat sont alors transmises intégralement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause bénéficiaire.

Quel est le traitement fiscal des contrats d'assurance-vie en cas de décès ?

Les contrats d'assurance-vie peuvent être soumis aux droits de succession dans certains cas, mais certains bénéficiaires sont exonérés.
Bénéficiaires exonérés : Lors du décès du souscripteur, le capital versé au bénéficiaire du contrat d'assurance-vie n'est pas considéré comme faisant partie de la succession du défunt, à l'exception des cas spécifiques des époux en régime de communauté de biens. Sur le plan fiscal, certains bénéficiaires sont totalement exonérés, tels que le conjoint ou le partenaire de Pacs, certains organismes sans but lucratif, et sous certaines conditions, les frères et sœurs.

Dans d'autres situations, une partie du capital peut être soumise à l'imposition en fonction de la date de souscription des placements ou des versements, de l'âge de l'épargnant lors des versements et du montant du capital versé aux bénéficiaires.

Assurance-vie et régime de communauté, il est important de distinguer deux situations :

1. Le contrat n'est pas dénoué, car c'est le conjoint bénéficiaire qui est décédé :

- Sur le plan civil : si l'épargne de l'assurance-vie a été constituée avec des fonds communs, la valeur de rachat du contrat fait partie de l'actif de la communauté. Ainsi, la moitié de la valeur de rachat de l'épargne sera intégrée à la succession au décès du premier conjoint.

- Sur le plan fiscal : la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué au décès de l'époux bénéficiaire ne doit pas être fiscalement intégrée à l'actif de la communauté. Elle n'est donc pas prise en compte dans le calcul des droits de mutation dus par les héritiers de l'époux prédécédé. Ce contrat peut éventuellement être soumis à une taxation pour ses bénéficiaires lors du décès du conjoint survivant souscripteur, conformément aux règles générales de l'assurance-vie. Il convient de noter que cette règle fiscale s'applique aux décès survenus à partir du 1er janvier 2016.

2. Le contrat est dénoué au premier décès, car c'est l'époux souscripteur qui décède :
Si le bénéficiaire est le conjoint survivant, le bénéfice du contrat est considéré comme un bien propre de ce dernier et ne fait donc pas partie de l'actif de communauté.
i le bénéficiaire n'est pas le conjoint survivant (un des enfants ou un tiers), une récompense sera due à la communauté, correspondant à la moitié de la valeur de rachat.

Important : Il est recommandé de consulter un notaire pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle et choisir le contrat le plus approprié.

Faut-il déclarer les contrats d’assurance-vie de ses parents décédés au notaire ?

Selon l'article L132-12 du Code des assurances, il n'est pas obligatoire de déclarer les contrats d'assurance-vie au notaire chargé du règlement de la succession du défunt, car le capital ou la rente versé au bénéficiaire désigné lors du décès de l'assuré ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Cependant, il est préférable d'informer le notaire de l'existence de ces contrats. Ainsi, le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance-vie pourra entreprendre les démarches nécessaires auprès de la compagnie d'assurance pour percevoir les fonds.
Il existe cependant des situations dans lesquelles il est important de mentionner l'assurance-vie au notaire. Par exemple, si l'assuré a effectué des versements après l'âge de 70 ans, le régime fiscal lié aux versements en assurance-vie change. Lors du dénouement du contrat (au décès), les bénéficiaires acceptants bénéficient d'un abattement de 30 500 € sur les primes investies, abattement qui est partagé entre tous les bénéficiaires. Au-delà de ce montant, les bénéficiaires sont soumis à des droits de succession qui sont calculés en fonction du lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.
Lors du dépôt de la déclaration partielle de succession auprès de l'administration fiscale, celle-ci ne dispose pas de tous les éléments permettant de vérifier la bonne répartition de l'abattement de 30 500 € entre les différents bénéficiaires. De plus, cet abattement vient s'imputer sur les abattements prévus en matière de transmission successorale. Des erreurs de calcul peuvent donc survenir et entraîner, le cas échéant, des ajustements fiscaux si le notaire n'a pas pu inclure dans la déclaration de succession le montant des primes soumises aux droits de succession.
Afin d'éviter ces problèmes, il est recommandé de déclarer tous les contrats d'assurance-vie au notaire. Ce dernier est le seul à avoir une vision d'ensemble du patrimoine du défunt et des transmissions qui ont pu être effectuées.

L’administration fiscale peut-elle qualifier les primes de donation indirecte aux héritiers ?

La réponse est oui ! Lorsqu'une assurance-vie permet à l'épargnant de verser des primes dont le montant est totalement libre et qu'il n'y a aucune restriction quant à la détention d'une part importante de son patrimoine dans ce contrat pour en faire bénéficier, au moment de son décès, un ou plusieurs bénéficiaires désignés parmi les héritiers eux-mêmes ou une personne extérieure à la famille, il est crucial de ne pas priver les héritiers de leurs droits successoraux, car l'utilisation de cet outil peut entraîner des conflits.
Afin d'éviter que les héritiers réservataires ne soient privés de leurs droits par le biais d'un contrat d'assurance-vie, la loi les protège en leur offrant une action judiciaire spécifique basée sur la notion de primes manifestement exagérées. Cette mesure vise à remettre en question la transmission du capital aux bénéficiaires de l'assurance-vie et à réintégrer dans la succession du défunt soit la partie excessive, soit la totalité des primes versées.
Parallèlement, l'administration fiscale peut qualifier les primes versées en donation indirecte.
Afin d'éviter les situations conflictuelles et de préserver les avantages liés au statut de l'assurance-vie, il est recommandé de solliciter l'avis du notaire sur l'importance en valeur du contrat.

À lire aussi : Rédiger son testament : mode d’emploi

Récupérer les fonds d’une assurance vie après un décès

Lorsque le souscripteur d'une assurance-vie décède, le contrat est résilié et le(s) bénéficiaire(s) doit entreprendre certaines démarches afin de pouvoir recevoir les fonds du contrat. Après avoir pris contact avec la compagnie d'assurance, celle-ci demandera la constitution d'un dossier comprenant les éléments suivants :
- L'acte de décès de l'assuré,
- Une pièce justificative d'identité du bénéficiaire,
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) pour le versement des fonds,
- Un certificat fiscal attestant de l'acquittement des droits de succession le cas échéant, ou de la non-exigibilité de ces droits s'il n'y a pas de droits à payer.
Une fois que le dossier est complet et vérifié, l'assureur se chargera de verser les fonds au bénéficiaire désigné.

À lire aussi : Comment fonctionne une succession immobilière suite à un décès ? 

Assurance vie ou investissement immobilier ?

Si vous hésitez entre investir dans l'immobilier ou souscrire une assurance vie, il est possible de les combiner. Cependant, investir dans l'immobilier via une assurance vie peut limiter l'accès à un prêt immobilier, sauf dans certains cas exceptionnels. Vous pourriez obtenir un prêt personnel non affecté pour financer votre investissement, mais avec des mensualités et un taux d'intérêt plus élevés. Cependant, il est parfois possible dinvestir dans des SCPI à crédit en contractant un prêt immobilier en dehors d'une enveloppe fiscale. Il est donc important de faire un arbitrage entre les avantages fiscaux de l'assurance vie et les SCPI hors enveloppe avec effet de levier.

L'assurance vie et l'investissement immobilier sont complémentaires, et les opposer n'a pas de réel sens. Pour un patrimoine résilient, transmissible et diversifié, il est nécessaire de les combiner en raison de leurs particularités respectives. Avoir toute son épargne investie sur les marchés financiers via une assurance vie expose à un risque accru lors des crises boursières. D'un autre côté, un patrimoine composé exclusivement d'immobilier est relativement liquide et expose aux fluctuations du marché immobilier.

Il est donc opportun de profiter du potentiel de décorrélation entre les marchés immobiliers et les marchés financiers pour renforcer la solidité de votre patrimoine. Si vous souhaitez investir dans l'immobilier locatif, nous pouvons vous accompagner en réalisant un projet viable et rentable. Nous prenons en charge tous les aspects de votre investissement immobilier, de la recherche du bien au montage fiscal adapté, en passant par la recherche de financement et la gestion locative.

QUESTIONS DIVERSES

- PEUT-ON RETIRER DE L'ARGENT SUR UN COMPTE APRÈS UN DÉCÈS ?

Lorsqu'une personne décède, il peut arriver que des proches utilisent leur procuration pour retirer de l'argent des comptes bancaires du défunt, notamment dans le but de financer les funérailles. Cependant, il est généralement interdit de retirer de l'argent sur un compte après le décès. Les sommes présentes sur un compte bancaire font en principe partie de l'actif de la succession et doivent être partagées entre les héritiers et les ayants droit. Effectuer un tel retrait peut donc être risqué.
Une fois informée du décès, la banque bloque les comptes du défunt et effectue une déclaration fiscale. Elle établit un relevé comptable qui reflète l'état des avoirs au jour du décès. À partir de ce moment, les procurations sur les comptes du défunt ne sont plus valables. Lorsque la banque est officiellement informée du décès par les proches ou le notaire, elle gèle les comptes du défunt. Une fois les comptes bloqués, aucune opération de dépôt ou de retrait ne peut être effectuée, à l'exception des frais liés au règlement des funérailles dans la limite de 5 000 €, qui peuvent être directement prélevés par la société de pompes funèbres s'ils sont couverts. Les procurations deviennent alors obsolètes et le solde restant sur les comptes est traité en même temps que la succession.

- COMMENT LES HÉRITIERS PEUVENT-ILS CONNAÎTRE LES COMPTES BANCAIRES DU DÉFUNT ?

Pour connaître les comptes bancaires du défunt, les héritiers peuvent suivre ces étapes :
1. Rassemblement des documents : Les héritiers doivent rechercher les documents personnels du défunt, tels que ses relevés bancaires, ses contrats d'assurance, ses factures ou tout autre document indiquant des informations sur les comptes bancaires.
2. Recherche de correspondance : Ils peuvent également examiner la correspondance reçue par le défunt, notamment les relevés bancaires, les lettres de la banque ou les avis de paiement. Ces documents peuvent fournir des indications sur les comptes bancaires détenus par le défunt.
3. Contact avec les banques : Les héritiers doivent contacter les banques où le défunt avait potentiellement des comptes. Ils devront fournir des documents prouvant leur statut d'héritiers légitimes, tels que le certificat de décès, le testament ou d'autres documents juridiques pertinents. Les banques pourront alors leur fournir des informations sur les comptes du défunt.
4. Registre des comptes inactifs : Dans certains pays, il existe des registres des comptes bancaires inactifs ou abandonnés. Les héritiers peuvent consulter ces registres pour vérifier si le défunt possédait des comptes bancaires non réclamés.
5. Collaboration avec un notaire : Les héritiers peuvent travailler en collaboration avec un notaire qui peut les aider dans la recherche des comptes bancaires du défunt. Le notaire dispose généralement des compétences et des connaissances nécessaires pour faciliter cette recherche.

Bon à savoir : En tant qu'héritier, vous avez la possibilité d'accéder directement au fichier Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) qui répertorie les ouvertures, les modifications et les clôtures de comptes bancaires.

Pour obtenir l'identification des comptes de la personne décédée dont vous êtes l'héritier (numéro, nature et caractéristiques du compte, adresse de l'établissement gérant le compte, etc.), vous devez envoyer votre demande à l'adresse suivante :
Centre national de traitement FBFV
BP 31
77421 MARNE LA VALLÉE CEDEX 02

N'oubliez pas de joindre à votre demande les copies des pièces justificatives nécessaires au traitement de votre demande, telles que l'acte de décès et le document attestant de votre qualité d'héritier.

- QUI DOIT CONTACTER LE NOTAIRE EN CAS DE DÉCÈS ?

En cas de décès, il est généralement recommandé que les héritiers ou les proches du défunt contactent un notaire. Le notaire joue un rôle essentiel dans le règlement de la succession et peut fournir des conseils juridiques et des orientations appropriées. Voici les personnes qui pourraient être responsables de contacter le notaire :
1. Les héritiers : Les principaux intéressés à contacter un notaire sont les héritiers du défunt. Ils peuvent prendre rendez-vous avec un notaire pour entamer le processus de règlement de la succession.
2. Le conjoint survivant : Si le défunt avait un conjoint, celui-ci peut également contacter un notaire pour obtenir des informations sur les démarches à suivre et les droits dont il dispose en tant que conjoint survivant.
3. Les proches ou la famille du défunt : Les proches du défunt, tels que les enfants, les parents ou les frères et sœurs, peuvent également contacter un notaire pour obtenir des conseils et des informations sur la succession.
Le notaire pourra alors guider les personnes concernées à travers les différentes étapes du règlement de la succession, telles que la vérification du testament, l'inventaire des biens du défunt, la répartition des actifs, et l'établissement des actes et des documents nécessaires.

Il est important de noter que les procédures peuvent varier en fonction des lois et des réglementations en vigueur dans chaque pays ou chaque juridiction, il est donc conseillé de consulter un notaire local pour obtenir des conseils adaptés à la situation spécifique.

- LES FRAIS D'OBSÈQUES PEUVENT-ILS ÊTRE PAYÉS VIA L'ASSURANCE-VIE DU DÉFUNT ?

Oui, il est possible de prévoir le paiement des frais d'obsèques à partir de l'assurance-vie du défunt. Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un bénéficiaire spécifique chargé de recevoir les fonds nécessaires pour couvrir les frais funéraires. Cependant, il est important de mentionner cette intention dans la clause bénéficiaire du contrat. Le bénéficiaire désigné devra fournir les documents requis, tels que la facture des frais d'obsèques et les justificatifs, à l'assureur afin de recevoir le montant correspondant. Il est recommandé de vérifier les modalités précises et les éventuelles limites de couverture prévues dans le contrat d'assurance-vie.

- QUAND FAUT-IL DÉCLARER LE DÉCÈS DU TITULAIRE D'UN COMPTE À LA BANQUE ?

Il est essentiel de signaler le décès à la mairie et à la banque dans un délai de 7 jours. Vous pouvez choisir de le faire en personne ou en envoyant une lettre recommandée. Il faudra fournir les informations relatives à l'identité du titulaire décédé, son numéro de compte et les coordonnées du notaire responsable de la succession.