Quelles sont les aides pour accéder plus facilement à la propriété à Toulouse et sa région ?

Vous êtes sur le point d’acheter votre première résidence principale sur Toulouse ? L’achat d’un bien immobilier est une étape de vie importante. S’il s’agit de votre première acquisition immobilière, sachez que différents dispositifs et prêts aidés existent pour vous aider à financer votre projet d’accession à la propriété. Découvrez l’ensemble des aides financières vous permettant de devenir propriétaire de votre logement dans la ville rose et en Haute-Garonne. 

Qu'est-ce que le dispositif d’accession à prix maîtrisé ?

Le dispositif d’accession à prix maîtrisé permet d’acheter un bien immobilier à Toulouse à un prix inférieur au prix du marché. Cette réduction peut atteindre jusqu’à 30 % : une aide bienvenue pour les primo-accédants ! Si vous souhaitez acheter avec ce dispositif, il est important de mentionner que pour être éligible à ce dispositif, vous devez respecter les conditions suivantes : 

-  acquérir un bien immobilier neuf ou en VEFA (vente en l’état de futur achèvement) pour en faire votre résidence principale ; 

- le bien immobilier doit respecter les normes BBC, RT 2012 ou RT 2020 ; 

- respecter des plafonds de revenus. Ces plafonds dépendent de votre revenu fiscal de référence et du nombre d’habitants occupant votre résidence principale ; 

- être primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande. 

BON À SAVOIR : Certaines aides pour les primo-accédants à Toulouse sont compatibles entre elles. Vous pouvez ainsi cumuler le prêt à taux zéro avec le dispositif "prix maîtrisé" (en savoir plus l'accession maîtrisée).

Le Prêt à Taux zéro 

Le PTZ est un prêt gratuit qui permet de financer une partie de votre résidence principale : il est accordé en complément d’un autre prêt. C’est un prêt sans intérêt, ni frais, d’une durée de 20, 22 ou 25 ans. Le bien immobilier financé par un PTZ doit être destiné à l’acquisition d’une résidence principale et doit être occupé, au plus tard, 1 an après la fin de sa construction ou de son achat. Tout comme le dispositif d’accession à prix maîtrisé, vous devez respecter des plafonds de ressources pour pouvoir prétendre aux aides financières dédiées aux primo-accédants à Toulouse.

Le Prêt Social Location Accession (PSLA) 

Les aides pour l'accès à la propriété à Toulouse concernent également le PSLA. La location-accession se fait en 2 étapes : 

- une période de 2 ans maximum où les bénéficiaires payent une redevance locative afin de tester s’ils ont les capacités de remboursement ; 

- une période d’acquisition où les bénéficiaires remboursent leur prêt immobilier. Les sommes versées au titre de la redevance locative sont déduites du coût total de l’emprunt. 

BON À SAVOIR : À Toulouse, les aides financières comme le PSLA sont compatibles avec le PTZ et à d’autres aides au logement permettant d’accéder à la propriété.

Le Prêt à l’Accession Social (PAS)

Le PAS permet de financer l’intégralité de votre future résidence principale neuve sans apport personnel et offre des frais de notaire réduits. Il est également possible de bénéficier des Aides Personnalisées au Logement (APL). Le PAS est obtenu pour une durée de 20, 22 ou 25 ans. Son obtention est soumise au respect de plafonds de revenus. Son remboursement est quant à lui, plus souple que le PTZ : entre 5 et 30 ans. 

BON À SAVOIR : Chaque établissement bancaire propose des PAS à des conditions différentes, mais respecte un taux plafond. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleures aides sur Toulouse.

Le "Pass Accession Toulousain"

Les aides d’accession à la propriété à Toulouse comprennent également le Pass Accession Toulousain (PAT) : un prêt sans intérêts, pouvant atteindre 10 000 €, cumulable au PTZ et remboursable en 10, 12, ou 15 ans. Outre le respect des conditions de ressources, vous devez résider à Toulouse lors de votre demande de prêt et acheter votre résidence principale dans l’aire Grand Projet de Ville de Toulouse.

Le Prêt Action Logement (ex 1 % logement) 

Les aides offrant des possibilités d’accession à la propriété à Toulouse sont complétées par le Prêt Action Logement. Son montant peut atteindre jusqu’à 30 % du coût total de l’emprunt immobilier, en complément d’un autre prêt ou d’un apport personnel. Il est réservé aux salariés d'entreprises privées (non-agricoles et d’au moins 10 employés) cotisant à Action Logement. Vous choisissez librement votre durée de remboursement dans la limite de 20 années. 

BON À SAVOIR : Vous avez la possibilité de cumuler votre PAL avec celui de votre conjoint. Dans ce cas, il peut financer jusqu’à 50 % de l’opération immobilière !

La TVA à 5,5 % 

Afin de dynamiser certains quartiers de Toulouse, il est possible, pour les foyers à revenus modestes, de bénéficier d’une TVA à 5.5 % (au lieu de 20 %). Pour ce faire, votre résidence principale doit obligatoirement être située dans une zone de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ou à proximité immédiate (- de 30 mètres). 

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