Barème du nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière
Le 25 septembre 2015
L'Impôt sur la Fortune Immobilière est un impôt payé par les contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier dont la valeur excède 1,3 M€.
Barème du nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière
L'impôt sur la Fortune (ISF) ou Impôt Solidarité sur la Fortune s'est vu transformé en un impôt sur la fortune Immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. Le barème progressif de l’IFI a été établi en fonction du patrimoine net imposable. Les patrimoines n'excédant par un certain seuil se voit attribués une décote. L'Impôt sur la Fortune Immobilière bénéficie quant à lui d'un plafond. Voici le barème et les conditions de l'IFI en 2023.
Calcul de l'Impôt sur la Fortune Immobilière
| Valeur nette taxable du patrimoine (P) | Taux d'imposition applicable | Formule de calcul simplifié de l'impôt |
|---|---|---|
| inférieur ou égal à 800 000 € | 0 % | P x 0 |
| plus de 800 000 € à 1 300 000 € | 0.50 % | (P x 0,005) - 4 000 € |
| 1 300 000 € à 2 570 000 € | 0.70 % | (P x 0,007) - 6 600 € |
| 2 570 000 € à 5 000 000 € | 1 % | (P x 0,01) - 14 310 € |
| 5 000 000 € à 10 000 000 € | 1.25 % | (P x 0,0125) - 26 810 € |
| plus de 10 000 000 € | 1.50 % | (P x 0,015) - 51 810 € |
Quelles sont les dettes déductibles?
- Acquisition de biens immobiliers ou droits imposables (crédits immobiliers)
- Règlement des travaux de rénovation, de construction ou d'agrandissement
- Acquisition de parts ou d'actions (au prorata de la valeur des biens)
- Règlement des travaux liés à l'entretien, supportés par le propriétaire pour le compte des locataires, au 31 décembre de l'année de départ des locataires
- Règlement des impôts des propriétés concernées (taxe foncière…).
Quelles sont les réductions possibles?
Lorsque vous effectuez un don au bénéfice d'organismes d'intérêt général, vous bénéficierez d'une réduction de votre Impôt sur la Fortune Immobilière à hauteur de 75% des dons, dans la limite de 50 000 €
Quel est le plafonnement de l'IFI ?
L'impôt sur la Fortune Immobilière a été plafonné en fonction du montant cumulé des vos impôts. Comme le stipule le site impots.gouv.fr : "Le seuil d'imposition à l'IFI correspond à un patrimoine net taxable de 1 300 000 euros. Toutefois, lorsque vous êtes imposable à l'IFI, le calcul commence à 800 000 euros. Uniquement pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, un système de décote permet d'atténuer l'impôt."
Une réforme de l'IFI est-elle à envisager en 2024 ?
En 2024, les tranches du barème, les abattements et les plafonnements de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) demeurent inchangés. Ainsi, l'IFI s'applique toujours aux foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier non lié à une activité professionnelle dépasse 1 300 000 € au 1er janvier. Le taux d'imposition varie de 0,5% à 1,5% et est réparti en 6 tranches en fonction de la valeur du patrimoine. Cette base taxable n'est pas indexée sur l'inflation. Les biens qui entrent dans l'assiette fiscale de l'IFI comprennent tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non (appartements, garages, parkings, terrains, immeubles en cours de construction...), ainsi que les droits immobiliers, les SCPI, OCPI, SCI, et autres. La résidence principale reste soumise à l'IFI en 2024, mais bénéficie d'un abattement forfaitaire de 30% sur sa valeur vénale.
